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azerqsd
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azerqsd Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
azerqsd Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour mon voisin a cree une extension de balcon sans autorisation . faut il l autorisation de tous les copropriétaires ou seulement une partie? il s agit d un immeuble. merci
A voir également:
- Travaux
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Horaires travaux paris - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Lettre accord voisin pour travaux - Guide
1 réponse
Bonjour,
Tout travaux entraînant la modification de l'apparence de l'immeuble (fermeture balcon, store, etc...) doit faire l'objet d'une présentation du projet et d'une approbation en AG.
Tout travaux entraînant la modification de l'apparence de l'immeuble (fermeture balcon, store, etc...) doit faire l'objet d'une présentation du projet et d'une approbation en AG.
azerqsd
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OK mais est ce qu il faut l accord de TOUS les propriétaires ou simplement plus de la moitie ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...