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Milliemmes

renaux6 Messages postés 1 Statut Membre -  
mpmp93 Messages postés 7217 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour
nous sommes dans une copropriété
la destinations des lieux d un des copropriétaires a changée nous avons donc demandé le recalcule des millièmes
celui ci s étant abstenu au vote
pouvons nous cosiderer que la majorité requise est obtenu et demandér a un géomètre de recalculer les millièmes ou sommes nous dans une impasse ?
L renaux

1 réponse

Réponse 1 / 1
mpmp93 Messages postés 7217 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   905
 
Bonjour,

Pourriez-vous être plus précis sur "changement de destination"????

Attention, le recalcul des millièmes exige la modification du règlement de copropriété, acte payant et généralement à charge de la copropriété!

Cordialement
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