Milliemmes

renaux6 Messages postés 1 Statut Membre -  
mpmp93 Messages postés 2931 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour
nous sommes dans une copropriété
la destinations des lieux d un des copropriétaires a changée nous avons donc demandé le recalcule des millièmes
celui ci s étant abstenu au vote
pouvons nous cosiderer que la majorité requise est obtenu et demandér a un géomètre de recalculer les millièmes ou sommes nous dans une impasse ?
L renaux

1 réponse

  1. mpmp93 Messages postés 2931 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   910
     
    Bonjour,

    Pourriez-vous être plus précis sur "changement de destination"????

    Attention, le recalcul des millièmes exige la modification du règlement de copropriété, acte payant et généralement à charge de la copropriété!

    Cordialement
    0