Ravalement de façade
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dansleflou
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dansleflou Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 29 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2014 - 2 juil. 2014 à 08:11
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Modifié par Enka1 le 29/06/2014 à 15:36
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Bonjour,
Bonjour pas donné, malgré que la politesse soit de rigueur, gratuite et
s'apprenne à l' école ...
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Bonjour pas donné, malgré que la politesse soit de rigueur, gratuite et
s'apprenne à l' école ...
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Josh Randall
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30 juin 2014 à 07:55
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Bonjour,
qui doit payer : ancien ou nouveau propriétaire ?
Nouveau
Cordialement
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Nouveau
Cordialement
dansleflou
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2 juillet 2014
1 juil. 2014 à 14:18
1 juil. 2014 à 14:18
Merci pour la réponse !
( j'ai fait une erreur de date dans la question : les 1ers travaux étaient votés en 2012 et non 2014 )
J'aimerais bien connaitre l'argument juridique à donner au nouveau propriétaire , car dans l'acte de vente j'étais censé payer le ravalement prévu pour le printemps 2013 (les demandes d'appels de fonds ont également été annulées en nov 2013 )
.Encore tous mes remerciements.
( j'ai fait une erreur de date dans la question : les 1ers travaux étaient votés en 2012 et non 2014 )
J'aimerais bien connaitre l'argument juridique à donner au nouveau propriétaire , car dans l'acte de vente j'étais censé payer le ravalement prévu pour le printemps 2013 (les demandes d'appels de fonds ont également été annulées en nov 2013 )
.Encore tous mes remerciements.
Josh Randall
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1 juil. 2014 à 16:29
1 juil. 2014 à 16:29
J'aimerais bien connaitre l'argument juridique à donner au nouveau propriétaire
Voir l'article 4 du décret 2004-479 du 27 mai 2004
Mais faudra voir juridiquement comment cela se cale entre ce qui a été décidé(et annulé) avant et aujourd'hui.
Le notaire devrait pouvoir...
Voir l'article 4 du décret 2004-479 du 27 mai 2004
Mais faudra voir juridiquement comment cela se cale entre ce qui a été décidé(et annulé) avant et aujourd'hui.
Le notaire devrait pouvoir...
dansleflou
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2 juillet 2014
2 juil. 2014 à 08:11
2 juil. 2014 à 08:11
Encore merci !
La législation juridique et financière évolue en permanence...