Prise en compte des enfants dans les charges
lv21
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ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 28 juin 2014 à 11:40
ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 28 juin 2014 à 11:40
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ginto5
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28 juin 2014 à 11:40
28 juin 2014 à 11:40
Bonjour,
Les répartitions de charges de copropriétés se font généralement en millièmes ou tantièmes basés sur la superficie, la situation (étage, orientation, etc...) et sont définis dans le règlement de copropriété.
Les "consommables" (eau, électricité) sont répartis par compteurs.
Il est possible que dans de petites copropriétés d'autres critères (nombre de personnes dans l'appartement) soient utilisés pour certaines charges (eau froide et chaude) et dans ce cas un enfant est compté car il utilise aussi des consommables (douche, bain).
Vu le peu de détails fournis, il est difficile de vous répondre de manière plus précise.
Les répartitions de charges de copropriétés se font généralement en millièmes ou tantièmes basés sur la superficie, la situation (étage, orientation, etc...) et sont définis dans le règlement de copropriété.
Les "consommables" (eau, électricité) sont répartis par compteurs.
Il est possible que dans de petites copropriétés d'autres critères (nombre de personnes dans l'appartement) soient utilisés pour certaines charges (eau froide et chaude) et dans ce cas un enfant est compté car il utilise aussi des consommables (douche, bain).
Vu le peu de détails fournis, il est difficile de vous répondre de manière plus précise.
La législation juridique et financière évolue en permanence...