Transmission de pouvoir pour une AG
bisousnous
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A voir également:
- Transmission de pouvoir pour une AG
- Bon pour pouvoir - Guide
- Abus de pouvoir chef d'établissement - Forum éducation
- Abus de pouvoir et comportement illégal des directeurs lycée - Forum Justice
- Transmission des pièces partie adverse jaf - Forum garde d'enfants
- Abus de pouvoir services sociaux - Forum Famille et Jeunes
4 réponses
Rochat1
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24 juin 2014 à 13:41
24 juin 2014 à 13:41
Bonjour,
Peut-il retransmettre le pourvoir donné par le propriétaire absent à quelqu'un d'autre sans son
accord ?
Absolument il peut le faire.
Cdlt.
Peut-il retransmettre le pourvoir donné par le propriétaire absent à quelqu'un d'autre sans son
accord ?
Absolument il peut le faire.
Cdlt.
bisousnous
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25 juin 2014
24 juin 2014 à 16:23
24 juin 2014 à 16:23
Je vous remercie de votre réponse, mais je suis un peu perturbée car entretemps j'ai
contacté un juriste qui me dit le contraire.
Merci encore
contacté un juriste qui me dit le contraire.
Merci encore
Rochat1
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24 juin 2014 à 16:32
24 juin 2014 à 16:32
Soyons clairs ! Si le pouvoir confié en première instance était nominatif, cela se complique. Il faudrait réclamer un pouvoir vierge au syndic pour modifier le nom du mandataire.
Dans les faits, les pouvoirs sont distribués selon les affinités, sachant qu'un copropriétaire ne peut pas posséder plus de trois pouvoirs. Donc il n'y a aucun souci à se faire. La validité du pouvoir en question sera acceptée.
Cdlt.
Dans les faits, les pouvoirs sont distribués selon les affinités, sachant qu'un copropriétaire ne peut pas posséder plus de trois pouvoirs. Donc il n'y a aucun souci à se faire. La validité du pouvoir en question sera acceptée.
Cdlt.
bisousnous
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25 juin 2014
25 juin 2014 à 08:23
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Merci pour votre éclaircissement.
Slts
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