Transmission de pouvoir pour une AG
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BONJOUR,
Un des propriétaires de notre immeuble est parti en vacances , il a transmis son pouvoir pour l'AG
à un autre propriétaire. Ce dernier ne peut pas venir à l'AG .
Peut-il retransmettre le pourvoir donné par le propriétaire absent à quelqu'un d'autre sans son
accord ?
Merci de bien vouloir m'informer
Un des propriétaires de notre immeuble est parti en vacances , il a transmis son pouvoir pour l'AG
à un autre propriétaire. Ce dernier ne peut pas venir à l'AG .
Peut-il retransmettre le pourvoir donné par le propriétaire absent à quelqu'un d'autre sans son
accord ?
Merci de bien vouloir m'informer
A voir également:
- Transmission de pouvoir pour une AG
- Bon pour pouvoir - Guide
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- Que faire quand une directrice d'école harcéle ✓ - Forum éducation
4 réponses
Bonjour,
Peut-il retransmettre le pourvoir donné par le propriétaire absent à quelqu'un d'autre sans son
accord ?
Absolument il peut le faire.
Cdlt.
Peut-il retransmettre le pourvoir donné par le propriétaire absent à quelqu'un d'autre sans son
accord ?
Absolument il peut le faire.
Cdlt.
Je vous remercie de votre réponse, mais je suis un peu perturbée car entretemps j'ai
contacté un juriste qui me dit le contraire.
Merci encore
contacté un juriste qui me dit le contraire.
Merci encore
Soyons clairs ! Si le pouvoir confié en première instance était nominatif, cela se complique. Il faudrait réclamer un pouvoir vierge au syndic pour modifier le nom du mandataire.
Dans les faits, les pouvoirs sont distribués selon les affinités, sachant qu'un copropriétaire ne peut pas posséder plus de trois pouvoirs. Donc il n'y a aucun souci à se faire. La validité du pouvoir en question sera acceptée.
Cdlt.
Dans les faits, les pouvoirs sont distribués selon les affinités, sachant qu'un copropriétaire ne peut pas posséder plus de trois pouvoirs. Donc il n'y a aucun souci à se faire. La validité du pouvoir en question sera acceptée.
Cdlt.
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