Transmission de pouvoir pour une AG

bisousnous Messages postés 3 Date d'inscription lundi 23 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2014 - 23 juin 2014 à 09:06
bisousnous Messages postés 3 Date d'inscription lundi 23 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2014 - 25 juin 2014 à 08:23
BONJOUR,

Un des propriétaires de notre immeuble est parti en vacances , il a transmis son pouvoir pour l'AG
à un autre propriétaire. Ce dernier ne peut pas venir à l'AG .
Peut-il retransmettre le pourvoir donné par le propriétaire absent à quelqu'un d'autre sans son
accord ?

Merci de bien vouloir m'informer

4 réponses

Rochat1 Messages postés 12906 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 5 974
24 juin 2014 à 13:41
Bonjour,

Peut-il retransmettre le pourvoir donné par le propriétaire absent à quelqu'un d'autre sans son
accord ?


Absolument il peut le faire.

Cdlt.
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bisousnous Messages postés 3 Date d'inscription lundi 23 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2014
24 juin 2014 à 16:23
Je vous remercie de votre réponse, mais je suis un peu perturbée car entretemps j'ai
contacté un juriste qui me dit le contraire.

Merci encore
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Rochat1 Messages postés 12906 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 5 974
24 juin 2014 à 16:32
Soyons clairs ! Si le pouvoir confié en première instance était nominatif, cela se complique. Il faudrait réclamer un pouvoir vierge au syndic pour modifier le nom du mandataire.

Dans les faits, les pouvoirs sont distribués selon les affinités, sachant qu'un copropriétaire ne peut pas posséder plus de trois pouvoirs. Donc il n'y a aucun souci à se faire. La validité du pouvoir en question sera acceptée.

Cdlt.
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bisousnous Messages postés 3 Date d'inscription lundi 23 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2014
25 juin 2014 à 08:23
Merci pour votre éclaircissement.

Slts
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