Travaux copropriétaire
leoga
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dany311 Messages postés 20864 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 - 23 juin 2014 à 18:49
dany311 Messages postés 20864 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 - 23 juin 2014 à 18:49
A voir également:
- Travaux copropriétaire
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Horaires travaux - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
2 réponses
Leeroth
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vendredi 16 mai 2014
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25 novembre 2014
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23 juin 2014 à 18:38
23 juin 2014 à 18:38
Bonjour,
Pas de permis de construire pour ce que vous décrivez, mais
une déclaration de travaux pour la pose du VELUX, qui est considéré
comme modifiant l'aspect de toiture.
Pour ce qui est des travaux sur plancher, je ne connais pas le règlement des
copropriétés, mais il n'y aurait rien à déclarer dans le cadre d' un habitat individuel.
Concernant le "studio" ci ce dernier est destiné à la location
donc considéré comme un logement, il y a obligation de posséder un éclairement
naturel donnant à l'air libre.
Cdlt.
Pas de permis de construire pour ce que vous décrivez, mais
une déclaration de travaux pour la pose du VELUX, qui est considéré
comme modifiant l'aspect de toiture.
Pour ce qui est des travaux sur plancher, je ne connais pas le règlement des
copropriétés, mais il n'y aurait rien à déclarer dans le cadre d' un habitat individuel.
Concernant le "studio" ci ce dernier est destiné à la location
donc considéré comme un logement, il y a obligation de posséder un éclairement
naturel donnant à l'air libre.
Cdlt.
dany311
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22 novembre 2024
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23 juin 2014 à 18:49
23 juin 2014 à 18:49
bonjour
ils souhaitent poser des Velux sur la toiture pour
la toiture , dans une copropriété , fait partie des communs de la copropriété
donc s'ils touchent à la toiture , ,ils doivent avoir l'autorisation de l'AG
sans cette autorisation , impossible de toucher à la toiture.
d'ailleurs pour modifier l'aspect de la toiture , il faudra demander une autorisation préalable de travaux et comme c'est en copropriété il faudra fournir une copie du PV de l'AG autorisant ces travaux.
cdlt
ils souhaitent poser des Velux sur la toiture pour
la toiture , dans une copropriété , fait partie des communs de la copropriété
donc s'ils touchent à la toiture , ,ils doivent avoir l'autorisation de l'AG
sans cette autorisation , impossible de toucher à la toiture.
d'ailleurs pour modifier l'aspect de la toiture , il faudra demander une autorisation préalable de travaux et comme c'est en copropriété il faudra fournir une copie du PV de l'AG autorisant ces travaux.
cdlt