Travaux copropriétaire
leoga
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dany311 Messages postés 22668 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22668 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je suis en copropriété avec une famille qui démarrent des travaux dans leur appartement et je voudrais savoir si ils étaient sensé déposer un permis de construire pour réaliser ces travaux?
La copropriété se compose d'un local d'activité dont je suis le propriétaire et d'un appartement sur 3 niveaux occupé par les voisins en question. Les travaux qu'ils envisagent sont les suivant: ammenagement de leur combles, il y a apperemment moins de 1,80 m de hauteur sur la quasi totalité des combles donc à priori pas de permis à déposer, ils souhaitent poser des Velux sur la toiture pour éclairer ces combles et ils souhaitent casser une partie du plancher de ces combles pour créer un puit de lumière et un espace commun entre ces combles et le niveau inférieur. ils m'ont dis qu'il ne toucheraient pas à la structure du plancher (poutres, solives, etc) mais qu'ils voulaient juste dégager entre. Et finalement, je viens d'apprendre qu'ils allaient devoir renforcer la structure du plancher qui n'est apparemment pas assez solide.
Ils vont abattre des cloisons, modifié les espaces, etc...
D'autre part, ils souhaitent créer un studio dans une pièce de leur RDC qui n'a ni ouverture sur l'extérieur, ni lumière du jour, ont ils le droit de créer un pièce de vie dans un local aveugle?
Merci pour vos réponses.
je suis en copropriété avec une famille qui démarrent des travaux dans leur appartement et je voudrais savoir si ils étaient sensé déposer un permis de construire pour réaliser ces travaux?
La copropriété se compose d'un local d'activité dont je suis le propriétaire et d'un appartement sur 3 niveaux occupé par les voisins en question. Les travaux qu'ils envisagent sont les suivant: ammenagement de leur combles, il y a apperemment moins de 1,80 m de hauteur sur la quasi totalité des combles donc à priori pas de permis à déposer, ils souhaitent poser des Velux sur la toiture pour éclairer ces combles et ils souhaitent casser une partie du plancher de ces combles pour créer un puit de lumière et un espace commun entre ces combles et le niveau inférieur. ils m'ont dis qu'il ne toucheraient pas à la structure du plancher (poutres, solives, etc) mais qu'ils voulaient juste dégager entre. Et finalement, je viens d'apprendre qu'ils allaient devoir renforcer la structure du plancher qui n'est apparemment pas assez solide.
Ils vont abattre des cloisons, modifié les espaces, etc...
D'autre part, ils souhaitent créer un studio dans une pièce de leur RDC qui n'a ni ouverture sur l'extérieur, ni lumière du jour, ont ils le droit de créer un pièce de vie dans un local aveugle?
Merci pour vos réponses.
A voir également:
- Travaux copropriétaire
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Horaires travaux paris - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
2 réponses
Bonjour,
Pas de permis de construire pour ce que vous décrivez, mais
une déclaration de travaux pour la pose du VELUX, qui est considéré
comme modifiant l'aspect de toiture.
Pour ce qui est des travaux sur plancher, je ne connais pas le règlement des
copropriétés, mais il n'y aurait rien à déclarer dans le cadre d' un habitat individuel.
Concernant le "studio" ci ce dernier est destiné à la location
donc considéré comme un logement, il y a obligation de posséder un éclairement
naturel donnant à l'air libre.
Cdlt.
Pas de permis de construire pour ce que vous décrivez, mais
une déclaration de travaux pour la pose du VELUX, qui est considéré
comme modifiant l'aspect de toiture.
Pour ce qui est des travaux sur plancher, je ne connais pas le règlement des
copropriétés, mais il n'y aurait rien à déclarer dans le cadre d' un habitat individuel.
Concernant le "studio" ci ce dernier est destiné à la location
donc considéré comme un logement, il y a obligation de posséder un éclairement
naturel donnant à l'air libre.
Cdlt.
bonjour
ils souhaitent poser des Velux sur la toiture pour
la toiture , dans une copropriété , fait partie des communs de la copropriété
donc s'ils touchent à la toiture , ,ils doivent avoir l'autorisation de l'AG
sans cette autorisation , impossible de toucher à la toiture.
d'ailleurs pour modifier l'aspect de la toiture , il faudra demander une autorisation préalable de travaux et comme c'est en copropriété il faudra fournir une copie du PV de l'AG autorisant ces travaux.
cdlt
ils souhaitent poser des Velux sur la toiture pour
la toiture , dans une copropriété , fait partie des communs de la copropriété
donc s'ils touchent à la toiture , ,ils doivent avoir l'autorisation de l'AG
sans cette autorisation , impossible de toucher à la toiture.
d'ailleurs pour modifier l'aspect de la toiture , il faudra demander une autorisation préalable de travaux et comme c'est en copropriété il faudra fournir une copie du PV de l'AG autorisant ces travaux.
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...