la copropriété nous demande de creer un nouveau lot

Question

Bonjour

il y a 20 ANS lors de l achat de notre appartement il était stipulédans le règlement de  copropriété]  que nous pouvions couvrir notre terrasse étant appelé -les-parties-communes- spéciale.
Nous avons donc couverte cette terrasse 12 Metres carrrés avec l'accord des copropriétaires . Le promotteur lui meme ayant fait les travaux . Le seul bémol c est que le promotteur nous a supprimé la porte qui donnait sur la terrasse et a agrandit le mur exterieur pour en faire une continuité de notre salon sur la terrasse .
Aujourd'hui on nous repproche compte tenu que le mur exterieur ait été agrandi et donc ait une continuité , de ne pas payer de charges] supplémentaires en quelque sortes la copropriété nous demande de creer un nouveau lot et un nouveau réglement de copropriété avec une cession de notre terrasse.
Après consultation chez le notaire il nous dit qu il faut faire adopter par la copropriété un droit de jouissance exclusif ain d'éviter des frais d'actes pour 12 metres  carrés . 
Quelle est votre avis avantages et inconvénients.

Merci pour votre réponse

mpmp93 · Answer

Bonjour,

Cette terrasse engendre-t-elle des dépenses supplémentaires pour la copro?

JE pense que non.

Si c'est une partie commune, rachetez-là. La somme sera ventimlée au crédit de chaque copro au prorata de ses millièmes. Cette somme sera au bénéfice de chacun comme solde de tout compte. Et vous n'aurez pas à créer un lot qui lui engendrera modification du règlement de copro et dépenses pour la copro. 

A+

ISTWOOD · Answer

oui mais a quel prix et si achat il y a modiication du reglement de copro pour tantieme  car creation d un nouveau lot

mpmp93 · Answer

Bonjour,

Si la copro veut modifier le règlement de copropriété et vous augmenter les charges, achetez ce lot pour 1€!

Si vous faites un rachat simple sans modification des tantièmes, donc du règlement de copro, à vous de voir à combien vous acceptez de racheter ces 12m2. (voir prix m2 non constructible)...

Il n'y a aucune obligation de modifier les tantièmes si vous rachetez.

Donc le deal sera le suivant:
 1° vous rachetez pour 1€, on vous rajoute des tantièmes, le coût de la modification est à la charge de la copropriété (frais notaire et autres, frais syndic...). Car c'est la copropriété qui demande cette modification, c'est pas à vous de payer!
 2° vous rachetez pour une somme convenue. Exemple, dans ma copro un copro a racheté 2m2 pour 1000€ (en région parisienne). Donc, pour vous, à la louche 6000€. Vous payez aussi les frais de notaire. Vous demandez à racheter ces 12m2 sans changement des millièmes. Donc pour la copropriété pas de frais de notaire + syndic. Et chaque copropriétaire reçoit la part qui lui revient sur les 6000€ que vous avez payé.

Je résume:
 - scénario 1: chaque copro paye la modification du règlement de copro
 - scénario 2: chaque copro reçoit des sous!

Voilà le deal à mettre en main en AG à faire voter.

A+


A+

La copropriété nous demande de creer un nouveau lot

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