Rétrocéder les espaces verts à la commune
galeben
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Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Président d une asl d un lotissement de 9 parcelles, les membres et moi souhaitons rétrocéder les espaces verts et les voiries à la commune.Elle a déjà à sa charge l éclairage du lotissement .Est ce qu il existe des critères pour que la mairie accepte ou pas de les reprendre Pourriez-vous me donner un exemple de courrier pour faire cette demande.
cordialement
Président d une asl d un lotissement de 9 parcelles, les membres et moi souhaitons rétrocéder les espaces verts et les voiries à la commune.Elle a déjà à sa charge l éclairage du lotissement .Est ce qu il existe des critères pour que la mairie accepte ou pas de les reprendre Pourriez-vous me donner un exemple de courrier pour faire cette demande.
cordialement
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