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Rétrocéder les espaces verts à la commune

galeben Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 25 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2014 - 25 juin 2014 à 16:07
Rochat1 Messages postés 12911 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2025 - 25 juin 2014 à 18:58
Bonjour,

Président d une asl d un lotissement de 9 parcelles, les membres et moi souhaitons rétrocéder les espaces verts et les voiries à la commune.Elle a déjà à sa charge l éclairage du lotissement .Est ce qu il existe des critères pour que la mairie accepte ou pas de les reprendre Pourriez-vous me donner un exemple de courrier pour faire cette demande.
cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12911 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2025 5 973
25 juin 2014 à 18:58
Bonjour,

La première démarche à effectuer est de vous rendre au service voirie de votre ville pour connaître quelques éléments du futur dossier. Si c'est un village vous rencontrez directement le Maire. Ces deux interlocuteurs sauront vous mettre sur la voie, (sans jeu de mots) !!! :-)

Cdlt.
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