Rétrocéder les espaces verts à la commune
Bonjour,
Président d une asl d un lotissement de 9 parcelles, les membres et moi souhaitons rétrocéder les espaces verts et les voiries à la commune.Elle a déjà à sa charge l éclairage du lotissement .Est ce qu il existe des critères pour que la mairie accepte ou pas de les reprendre Pourriez-vous me donner un exemple de courrier pour faire cette demande.
cordialement
Président d une asl d un lotissement de 9 parcelles, les membres et moi souhaitons rétrocéder les espaces verts et les voiries à la commune.Elle a déjà à sa charge l éclairage du lotissement .Est ce qu il existe des critères pour que la mairie accepte ou pas de les reprendre Pourriez-vous me donner un exemple de courrier pour faire cette demande.
cordialement