Combles parties prtvatives
gabsou51
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lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Dans notre copropriété où nous ne sommes que 2 copropriétaires,les combles ne sont accessibles que de notre appartement avec une trappe,ces combles perdues ne sont pas mentionnées,ni dans l'acte de vente, ni dans le règlement de copropriété immatriculée en 1989.ce règlement précise nos terrains respectifs dont nous avons la jouissance exclusive,...on ne parle pas de parties communes car nous n en avons pas, nous voulons aménager un grenier, à savoir faire un plancher et un puit de lumière. Nous en avons parlé à nos copropriétaires pour la bonne forme, nous allons l' acter pour la prochaine AG, mais nous n avons rien d autre à faire? J ai lu que tout ce qui n'est pas précisé comme partie commune et accessible uniquement que d un lot était une partie privative de ce lot.
Dans notre copropriété où nous ne sommes que 2 copropriétaires,les combles ne sont accessibles que de notre appartement avec une trappe,ces combles perdues ne sont pas mentionnées,ni dans l'acte de vente, ni dans le règlement de copropriété immatriculée en 1989.ce règlement précise nos terrains respectifs dont nous avons la jouissance exclusive,...on ne parle pas de parties communes car nous n en avons pas, nous voulons aménager un grenier, à savoir faire un plancher et un puit de lumière. Nous en avons parlé à nos copropriétaires pour la bonne forme, nous allons l' acter pour la prochaine AG, mais nous n avons rien d autre à faire? J ai lu que tout ce qui n'est pas précisé comme partie commune et accessible uniquement que d un lot était une partie privative de ce lot.
3 réponses
Bonjour,
Vous dites: "tout ce qui n'est pas précisé comme partie commune et accessible uniquement que d un lot était une partie privative de ce lot"
Je ne connais pas la disposition de vos locaux privatifs, mais je dirai oui.
Vous dites: "tout ce qui n'est pas précisé comme partie commune et accessible uniquement que d un lot était une partie privative de ce lot"
Je ne connais pas la disposition de vos locaux privatifs, mais je dirai oui.
L'intervention d'un géomètre expert est indispensable pour déterminer les millièmes supplémentaires par l'aménagement des combles.
Formalités déclaratives à la mairie.
Autorisation de la copropriété pour l'aménagement d'une trémies pour escalier , ouverture dans le toit, assurance dommage, assistance d'un architecte etc.
Préparer complètement votre projet avant l'AG votre copropriétaire voisin ne va pas donner son accord sans connaitre la nature de votre projet
Formalités déclaratives à la mairie.
Autorisation de la copropriété pour l'aménagement d'une trémies pour escalier , ouverture dans le toit, assurance dommage, assistance d'un architecte etc.
Préparer complètement votre projet avant l'AG votre copropriétaire voisin ne va pas donner son accord sans connaitre la nature de votre projet
Bonsoir,merci pour ces réponses mais ce qui est incroyable,c est que nous avons fait venir 3 entreprises qui sont des spécialistes dont l'une qui a fait une émission sur M6 et aucune de ces entreprises ne nous ont parlé ni de géomètre ni de quoi que ce soit d autre.mais j'ai déjà contacté un géomètre. je vis en haute Savoie et c est très cher entre 1000 et 1500 euros du M2 pour aménager des combles je trouve cela hyper cher.Grand merci à Lucini.
La législation juridique et financière évolue en permanence...