Probleme servitude de passage sur un lot desenclavé et usufruit

kalakakim Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 26 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2014 - 26 juin 2014 à 15:08
BmV Messages postés 91338 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 27 juin 2014 à 10:53
Bonjour, ma situation est légèrement complexe . Je suis propriétaire d'un terrain avec beaucoup de servitude , mon problème est le suivant :

- J'ai 3 places de parking sur mon terrain pour l'usage de mon voisin A , mais cette personne ne l'utilise plus car la maison a coté de celui ci appartient a sa fille B et lui a permis de passer par son terrain .

- Cependant les places de parking sont utilisé par cette voisine B qui sur le papier n'a aucun droit de stationnement sur mon terrain

Ayant eu quelques expiation avec mon voisin celui ci m'indique qu'il peut donner le droit a sa fille grâce a l'usufruit de récupérer sa servitudes . Est ce exact ???
De plus sa propriété n'etant plus enclavé est 'il possible de lui retirer les parkings et servitudes dont sa fille profite illegalement ?

J'espère avoir ete claire posé moi vos question si vous desiré plus d'informations . merci

3 réponses

BmV Messages postés 91338 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 18 475
26 juin 2014 à 15:25

"qu'il peut donner le droit a sa fille grâce a l'usufruit de récupérer sa servitudes . Est ce exact ??? " : oui et non.


Une servitude concerne deux terrains, un fonds dominant et un fonds servant, et non deux personnes.
Si leurs propriétaires respectifs changent, la servitude continue d'exister.



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kalakakim Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 26 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2014
27 juin 2014 à 09:13
Mais est ce que je peux contester les parkings etant donné que le domicile n'est plus enclavé ?
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BmV Messages postés 91338 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 18 475
27 juin 2014 à 10:53

Tant que la servitude existe, tu ne peux rien contester.

Il faut voir chez le notaire, sinon par procédure judiciaire, dans quelle mesure elle peut être supprimée.

 

                
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