Probleme servitude de passage sur un lot desenclavé et usufruit
kalakakim
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BmV Messages postés 43705 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, ma situation est légèrement complexe . Je suis propriétaire d'un terrain avec beaucoup de servitude , mon problème est le suivant :
- J'ai 3 places de parking sur mon terrain pour l'usage de mon voisin A , mais cette personne ne l'utilise plus car la maison a coté de celui ci appartient a sa fille B et lui a permis de passer par son terrain .
- Cependant les places de parking sont utilisé par cette voisine B qui sur le papier n'a aucun droit de stationnement sur mon terrain
Ayant eu quelques expiation avec mon voisin celui ci m'indique qu'il peut donner le droit a sa fille grâce a l'usufruit de récupérer sa servitudes . Est ce exact ???
De plus sa propriété n'etant plus enclavé est 'il possible de lui retirer les parkings et servitudes dont sa fille profite illegalement ?
J'espère avoir ete claire posé moi vos question si vous desiré plus d'informations . merci
- J'ai 3 places de parking sur mon terrain pour l'usage de mon voisin A , mais cette personne ne l'utilise plus car la maison a coté de celui ci appartient a sa fille B et lui a permis de passer par son terrain .
- Cependant les places de parking sont utilisé par cette voisine B qui sur le papier n'a aucun droit de stationnement sur mon terrain
Ayant eu quelques expiation avec mon voisin celui ci m'indique qu'il peut donner le droit a sa fille grâce a l'usufruit de récupérer sa servitudes . Est ce exact ???
De plus sa propriété n'etant plus enclavé est 'il possible de lui retirer les parkings et servitudes dont sa fille profite illegalement ?
J'espère avoir ete claire posé moi vos question si vous desiré plus d'informations . merci
3 réponses
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"qu'il peut donner le droit a sa fille grâce a l'usufruit de récupérer sa servitudes . Est ce exact ??? " : oui et non.
Une servitude concerne deux terrains, un fonds dominant et un fonds servant, et non deux personnes.
Si leurs propriétaires respectifs changent, la servitude continue d'exister.
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Mais est ce que je peux contester les parkings etant donné que le domicile n'est plus enclavé ?
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Tant que la servitude existe, tu ne peux rien contester.
Il faut voir chez le notaire, sinon par procédure judiciaire, dans quelle mesure elle peut être supprimée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...