Probleme servitude de passage sur un lot desenclavé et usufruit
kalakakim
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BmV Messages postés 43426 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, ma situation est légèrement complexe . Je suis propriétaire d'un terrain avec beaucoup de servitude , mon problème est le suivant :
- J'ai 3 places de parking sur mon terrain pour l'usage de mon voisin A , mais cette personne ne l'utilise plus car la maison a coté de celui ci appartient a sa fille B et lui a permis de passer par son terrain .
- Cependant les places de parking sont utilisé par cette voisine B qui sur le papier n'a aucun droit de stationnement sur mon terrain
Ayant eu quelques expiation avec mon voisin celui ci m'indique qu'il peut donner le droit a sa fille grâce a l'usufruit de récupérer sa servitudes . Est ce exact ???
De plus sa propriété n'etant plus enclavé est 'il possible de lui retirer les parkings et servitudes dont sa fille profite illegalement ?
J'espère avoir ete claire posé moi vos question si vous desiré plus d'informations . merci
- J'ai 3 places de parking sur mon terrain pour l'usage de mon voisin A , mais cette personne ne l'utilise plus car la maison a coté de celui ci appartient a sa fille B et lui a permis de passer par son terrain .
- Cependant les places de parking sont utilisé par cette voisine B qui sur le papier n'a aucun droit de stationnement sur mon terrain
Ayant eu quelques expiation avec mon voisin celui ci m'indique qu'il peut donner le droit a sa fille grâce a l'usufruit de récupérer sa servitudes . Est ce exact ???
De plus sa propriété n'etant plus enclavé est 'il possible de lui retirer les parkings et servitudes dont sa fille profite illegalement ?
J'espère avoir ete claire posé moi vos question si vous desiré plus d'informations . merci
A voir également:
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- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Servitude enedis sur domaine privé - Forum Immobilier
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Valeur de l usufruit - Guide
- Voisinage et droit de passage (servitude Enedis) - Forum Voisinage
3 réponses
"qu'il peut donner le droit a sa fille grâce a l'usufruit de récupérer sa servitudes . Est ce exact ??? " : oui et non.
Une servitude concerne deux terrains, un fonds dominant et un fonds servant, et non deux personnes.
Si leurs propriétaires respectifs changent, la servitude continue d'exister.
Une servitude concerne deux terrains, un fonds dominant et un fonds servant, et non deux personnes.
Si leurs propriétaires respectifs changent, la servitude continue d'exister.
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