Probleme servitude de passage sur un lot desenclavé et usufruit
kalakakim
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BmV Messages postés 90562 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2024 - 27 juin 2014 à 10:53
BmV Messages postés 90562 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2024 - 27 juin 2014 à 10:53
A voir également:
- Probleme servitude de passage sur un lot desenclavé et usufruit
- Que devient l'usufruit en cas de depart en maison de retraite - Forum Donation-Succession
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- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
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BmV
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26 juin 2014 à 15:25
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"qu'il peut donner le droit a sa fille grâce a l'usufruit de récupérer sa servitudes . Est ce exact ??? " : oui et non.
Une servitude concerne deux terrains, un fonds dominant et un fonds servant, et non deux personnes.
Si leurs propriétaires respectifs changent, la servitude continue d'exister.
Une servitude concerne deux terrains, un fonds dominant et un fonds servant, et non deux personnes.
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kalakakim
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27 juin 2014 à 09:13
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Mais est ce que je peux contester les parkings etant donné que le domicile n'est plus enclavé ?
BmV
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27 juin 2014 à 10:53
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Tant que la servitude existe, tu ne peux rien contester.
Il faut voir chez le notaire, sinon par procédure judiciaire, dans quelle mesure elle peut être supprimée.
Il faut voir chez le notaire, sinon par procédure judiciaire, dans quelle mesure elle peut être supprimée.