Ajouter une question à voter lors de l'AG ?

Bonjour,

C'est la loi 65-557 avec son décret 67-223 qui s'appliquent :

article 9 

"La convocation contient l'indication des lieu, date et heure de la réunion, ainsi que l'ordre du jour qui précise chacune des questions soumises à la délibération de l'assemblée. "

"Sauf urgence, cette convocation est notifiée au moins vingt et un jours avant la date de la réunion, à moins que le règlement de copropriété n'ait prévu un délai plus long."

article 13

"L'assemblée générale ne prend de décision valide que sur les questions inscrites à l'ordre du jour et dans la mesure où les notifications ont été faites conformément aux dispositions des articles 9 à 11-I.

Elle peut, en outre, examiner sans effet décisoire toutes questions non inscrites à l'ordre du jour."

Vous ne pouvez pas ajouter une décision soumise à un vote, mais vous pouvez donc discuter entre vous d'un sujet supplémentaire, mais sans vote.

Le syndic pourra inscrire dans le PV un commentaire neutre (exemple  pris au hasard : "après discussion sur les incivilités constatées dans la résidence,  il est rappelé aux copropriétaires que le règlement de copropriété interdit d'encombrer les parties communes")

Bonjour,

La seule condition pour qu'une question soit officiellement ajoutée en séance est que les copros soient unanimement d'accord et présents (donc sans pouvoir ni VPC). En effet un copro ne pourrait ensuite assigner le syndicat s'il a été d'accord pour ce rajout. 

Donc c'est extrêmement rare et applicable aux toutes petites copros où l'AG se fait au cours de l'apéro ...;o) ....