DTG diagnostic indépendant sans risque de conflit d’intérêt

Bonjour,

C'est l'AG qui choisit le prestataire et le CS doit donc au préalable vérifier les critères d'acceptabilité de son devis.

Le conflit d'intérêt doit être démontré avant d'accuser à la légère.

A toutes fins utiles, lisez cette page qui indique :

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F32059

La réalisation du DTG doit être confiée à un professionnel justifiant de compétences en matière de modes constructifs, équipements techniques, produits et matériaux de construction, et pouvant justifier d’un diplôme, titre professionnel ou certification équivalente.

Il peut s'agir d'un bureau d'études, d'un architecte, d'un thermicien.

Ce professionnel doit également remplir les conditions suivantes :

• Attester sur l'honneur de son impartialité et de son indépendance à l'égard du syndic et à l'égard des fournisseurs d'énergie et des entreprises intervenant sur l'immeuble
• Justifier avoir souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle. L'assurance doit préciser les compétences couvertes.