Paiement appel de fond travaux vente appartement

Yayounette -  
 alicia2 -

Bonjour,

En décembre 2025, nous avons votés en AG des travaux de rénovations énergétiques pour la résidence..

Un dossier a été monté par une société, qui nous a fait les calculs de notre quote-part à payer avec les aides à la rénovation énergétiques et nous à proposer un crédit d'emprunt collectif  individuel à taux zéro.

Le montant de l'appel de fond pour ces  travaux prévu début juillet,  ne devait être que le reste à charge que nous devions payer.

Hors nous avons eu la surprise de recevoir l'appel d'offre avec le montant total des travaux à payer. En effet, les dossiers  des aides et du crédit ne seront traités qu'au mois de septembre.

Le syndic à envoyer une lettre expliquant que nous ne devions pas payer la totalisé de la somme, seulement le reste à charge Pour ceux qui n'ont pas pris le crédit, c'est tout de suite. Ceux qui ont demandé le crédit n'ont rien à payer pour le moment.

Dans mon cas je dois signer la vente définitive de mon appartement fin juillet. J'ai envoyé un mail à la comptable du syndic afin qu'elle me confirme que je n'aurai à payer que le reste à charge et là mauvaise surprise, elle me réponds que je dois payer la totalité du montant des travaux et faire une convention afin d'être remboursée à la fin des travaux soit 3 ans.

Le syndic est-il dans son droit de me réclamer l'intégralité de la somme ?

Bien cordialement

1 réponse

  1. alicia2
     

    Bonjour,

    Pour commander les travaux, le syndic doit disposer de la somme prévue dans le devis. Il la reçoit soit via l'emprunt prévu, soit de l'ANAH, soit directement du copropriétaire. Puisque vous dites que le dossier ne sera traité qu'en septembre, l'appel de fond de juillet est sur la totalité, il aurait fallu prévoir de décaler l'appel de fonds après versement des aides !

    Donc la réponse à votre question dépend du texte de la résolution !

    Si vous vendez sans avoir réglé les appels de fonds, le syndic pourra les prélever sur le prix de vente directement auprès du notaire (article 20 de la loi 65-557)

    Ensuite vous devrez vous appuyer sur les clauses de l'acte à rédiger soigneusement pour vous faire rembourser auprès de l'acquéreur.

    A savoir : si le montant des aides dépend de votre profil fiscal, l'acquéreur n'a pas forcément le même profil ni droit aux mêmes aides....

    Faites vous aider par votre notaire pour trouver la moins mauvaise solution.

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