Vote syndic en AG

Bonjour,

Il n’y a aucun risque à présenter un grand nombre de candidats. Il n'y a pas forcément qu'un seul vote, on peut très bien si nécessaire procéder à plusieurs tours de scrutin.

La seule prescription contenue dans la loi est que l’élu doit avoir recueilli la majorité des voix ou la majorité relative après un second vote si les conditions de l’article 25-1 de la loi du 10 juillet 1965 sont réunies.

Il serait temps, plus de soixante ans après l’entrée en vigueur de la loi régissant les copropriétés, de prendre conscience que cette loi dit quel est le nombre minimal de voix à recueillir mais qu’elle est totalement muette sur comment il faut voter. La loi ne disant rien, il appartient à chaque copropriété de définir ses propres règles.

Lorsqu’on arrive à la fin du processus de désignation du syndic est posée aux participants à l’assemblée la question : " Voulez-vous de X comme syndic ? ". Les copropriétaires répondent alors oui, non ou abstention.

Mais que faut-il faire avant ? C’est simple, éliminer les autres candidats.

Comment ? La loi ne le disant, pas, il faut s’entendre d’abord sur un mécanisme. On peut le faire une fois pour toutes en l’inscrivant dans le règlement de copropriété après en décidé.

Suggestion

Au premier tout de scrutin chaque participant à l’assemblée vote pour un candidat et un seul.

Le vote sur bulletins est à privilégier par rapport au vote à main levée.

Si un candidat a recueilli la majorité absolue, il est élu.

Sinon il fait repartir après avoir sélectionné les mieux placés ou avoir éliminé les moins bien placés, comme on veut, il suffit de s’être entendu au préalable.

Par exemple on peut sélectionner les deux qui ont recueilli le plus de voix

On vote alors à nouveau avec ces deux seuls candidats.

Si l’un a recueilli la majorité absolue, il est élu.

Sinon on sélectionne celui qui a recueilli le plus grand nombre de voix et l’on vote sur ce seul candidat.

S’il a recueilli la majorité absolue, il est élu.

Sinon on fait comme dit à l’article 25-1

C'est simple. On sait élire des députés depuis plus de deux siècles, on devrait être capable d'élire un syndic de copropriété.

Les modalités du vote dépendent de la "poigne" du président de séance.

Si c'est le syndic sortant qui dirige le vote, oubliez : il sera élu.

Si le conseil syndical a fait campagne pour un concurrent et recueilli des pouvoirs ou des votes par correspondance, il a ses chances.

Si tout le monde laisse faire ... tout est possible, y compris rester sans syndic.

Bonjour,

Je suis surpris de toutes ces réponses mais pour qu'il y ait un second tour, il faut que au moins un des deux + le sortant obtienne au moins 33% des tantièmes de voix de tous les copros : au premier tour, avec 3 candidats c'est difficile .... 
Pour essayer d'y remédier, il faut absolument que le CS donne l'info de quel syndici avec qui il souhaite travailler en espérant que 33% suivront son avis ..... 

Bonjour,

C'était risqué de présenter 2 concurrents, il aurait été préférable que le syndic préselectionne. Mais bon, ce qui est fait est fait.

Lors du vote, il est fort possible qu'aucun des candidats n'obtienne la majorité requise. Vous serez donc sans syndic.

Ni huissier, ni tutelle !

Il faut se référer à la loi 65-557 article 17 :

"Dans tous les autres cas où le syndicat est dépourvu de syndic, l'assemblée générale des copropriétaires peut être convoquée par tout copropriétaire, aux fins de nommer un syndic. A défaut d'une telle convocation, le président du tribunal judiciaire, statuant par ordonnance sur requête à la demande de tout intéressé, désigne un administrateur provisoire de la copropriété qui est notamment chargé de convoquer l'assemblée des copropriétaires en vue de la désignation d'un syndic."

Merci pour cette réponse. Je suis entièrement d'accord avec vos réflexions. Petite copropriété, 32 lots mais ... mais un hôtel et des commerces et depuis qques temps de jeunes copropriétaires qui travaillent et n'ont pas toujours le temps de lire et de calculer donc un peu tard pour réagir et faire en sorte que le syndic actuel ne soit pas reconduit ( a une société " apport d'affaires aux entreprises du bâtiment !!! Dégât des eaux non déclarés à l'assurance...1 seul devis, comptes ????) . D'où mon SOS

Bonjour,

J'ajoute que la loi n'impose pas que le syndic soit président ou secrétaire de séance (il ne peut pas être président de séance d'ailleurs). Il est donc possible que deux copropriétaires bien préparés soumettent leur candidature et jouent leur rôle. Comme l'indique Alicia, c'est au président de séance de diriger le vote. Si vous avez sous la main un copropriétaire calme et raisonnable, avec du charisme ou une forte personnalité, et qui de préférence a lu la loi du 10 juillet 1965...

Enfin, ne faites pas ce qui se pratique dans ma copropriété, avec le président de séance qui sert de pot de fleur, le syndic qui dirige le vote et fait signer le PV à la fin de la séance, avant qu'il ne soit finalisé. 

Malheureusement, un changement de syndic se prépare. C'est un brin compliqué d'organiser une campagne quelques jours avant le vote. 

bonjour,

il faut éviter de passer par le tribunal judiciaire qui nommera un professionnel qui coûte cher pour un service rendu souvent contestable.

possibilité que nous avons utilisé dans notre copro, un copropriétaire volontaire a proposé sa candidature au juge qui a accepté de le nommer syndic dont la mission était de trouver des candidats syndics pour une nouvelle A.G. quelques mois après qui a choisi un nouveau syndic.

salutations

Si aucun des 3 syndics n'est élu, rien empêche le président de séance de prendre le syndic qui aura recueilli le plus de voix et de soumettre à nouveau la résolution correspondante au vote.

En insistant sur l'importance de désigner un syndic, sinon ce sera la mise sous administration provisoire.

Le président de séance peut aussi organiser un vote informel à main levé pour déterminer le syndic recueillant le plus de voix avant de les soumettre formellement au vote.

Il faut à minima réunir les conditions de l'article 25-1 pour qu'un syndic soit désigné, même en l'absence de majorité absolue :

"Lorsque l'assemblée générale des copropriétaires n'a pas décidé à la majorité des voix de tous les copropriétaires, en application de l'article 25 ou d'une autre disposition, mais que le projet a recueilli au moins le tiers de ces voix, la même assemblée se prononce à la majorité prévue à l'article 24 en procédant immédiatement à un second vote."