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3 réponses
11 déc. 2022 à 08:07
Bonjour,
Certains vendeurs disent n'importe quoi pourvu qu'ils vendent ....
Il faut considérer deux aspects :
1- vis à vis de l'administration : ceci peut risquer de faire perdre et donc rembourser les aides prévues à un bâtiment BBC
2- vis à vis du syndicat : celui ci peut l'autoriser effectivement mais si l'administration l'apprend, c'est chacun qui peut perdre ....
Si vous installez sans autorisation, vous risquez le gros lot : le syndic peut vous obliger à tout démonter pour deux raisons : modification de l'aspect extérieur et installation d'un équipement interdit.
PS : Votre RdC ne dit rien sur l'installation de climatiseur ?
Modifié le 12 déc. 2022 à 11:09
Bonjour,
mettre un climatiseur, considéré comme polluant, dans un immeuble BBC c'est tout sauf une bonne idée.
le faire sans autorisation, c'est risqué de devoir le faire démonter à vos frais.
@rambouillet41
Merci pour votre réponse.
Oui, le règlement de copro rappelle bien que ce n'est pas autorisé. C'est pourquoi j'ai prévu de faire la demande lors de l'AG.
Toutefois le règlement de copro semble plutôt être le résultat de la condition initialement posée par Bouygues vis à vis du label BBC. Ma question porte plutôt sur la légalité de cette contrainte imposée par Bouygues ainsi que ses limites.
Cordialement,
Nicolas
De rien...
On peut installer une clim, réversible de préférence car fonctionne avec une pompe à chaleur, donc écolo. Comme le règlement intérieur l'interdit, il faudra passer par un vote en AG (article 25). Et on a tout a fait le droit de dire dans le règlement de copropriété que la clim n'est pas autorisée. Surtout qu'en plus ça concerne un bâtiment BBC donc ça n'a rien de surprenant.
mais je trouve surprenant que vous ayant besoin d'une clim dans un immeuble labellisé BBC RT 2012. C'est justement conçu de tel manière à ce qu'on est le moins de consommation possible, donc bien isolé pour protéger du chaud et du froid..
il y a même un article concernant la clim sur le site : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/177-climatiseur-sur-balcon-privatif-copropriete/
Modifié le 12 déc. 2022 à 14:36
Bonjour
je trouve surprenant que vous ayant besoin d'une clim dans un immeuble labellisé BBC RT 2012.
Ou label BBC RT2005 en fonction de la date du dépôt de demande de permis se construire.
12 déc. 2022 à 14:21
On est bien sur du RT2012 et je fus tout autant surpris que les températures restent au dessus de 30 deg C la nuit en été dans cette construction récente... Et cela en optimisant les ouvertures/fermetures au maximum pour garder le frais... ce qui m'amène à la présente démarche.
Je précise que je suis dans le sud de la France...