Installer climatiseur dans bâtiment BBC

nicolas - Modifié le 10 déc. 2022 à 17:42
 nicolas - 12 déc. 2022 à 14:21

Bonjour,

Je souhaite installer un climatiseur dans l'appartement dont je suis propriétaire depuis 2022. L'appartement se trouve dans une résidence construite en 2014 avec un label Bâtiment basse consommation (BBC).

J'ai bien entendu l' intention de demander l 'aval lors de l 'AG de la copropriété pour les aspects esthétiques (habillage prévu, etc.), mais je crains de me faire refuser ma demande: dans l 'acte de vente de l 'appartement est repris une partie de l 'extrait du permis de construire ou était indiqué que " Le Representant de la Societe dénommee BOUYGUES IMMOBILIER rappelle que, le classement du bâtiment xxx en Batlment Basse Consommatlon Effinergle (BBC Efflnergle) interdlt à chaque futur acquereur l'lnstallatlon d'un systeme de climatisatlon."

Je l 'avais bien vu lors de l 'achat. Le vendeur m' avait répondu qu 'il n 'y aurait aucun problème à le valider en AG. Mais suite à question au syndic' ils m 'ont directement renvoyé à cette "règle" de la résidence.

Pour infor,ation au moins un autre propriétaire a déjà installé un climatiseur, mais je ne sais pas s' il l 'a fait avec ou sans autorisation.

Plusieurs questions me viennent toutefois:

- un promoteur a-t-il le droit de poser une telle condition sur les futurs propriétaires dans le cas où les appartements sont revendus? Est-ce légal?

- peut-on perdre un label BBC, ou bien est-il établi seulement à un instant "t", j'imagine au moment de sa réalisation?

- quelles sont les risques de perdre le label BBC? J'ai compris qu' à l 'époque de la construction un crédit d'impôt s' appliquait sur les prêts. Mais combien de temps est-ce que ce crédit d'impôts reste valable, et pour qui (j 'imagine les propriétaires initiaux seulement)?

 - un climatiseur ayant une moindre consommation que le chauffage électrique actuellement en place, en fonction de son utilisation l 'été peut-être est ce justifiable du point de vue BBC? 

- la règle du promoteur étant indiquée dans le permis de construire validé par la mairie, faut-il obtenir une autorisation de la mairie pour installer un climatiseur?

- enfin quels sont mes risques si j' installe le climatiseur sans autorisation?

Par avance je vous remercie pour vos réponses.

3 réponses

rambouillet41 Messages postés 9513 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2024 3 515
11 déc. 2022 à 08:07

Bonjour,

Certains vendeurs disent n'importe quoi pourvu qu'ils vendent ....

Il faut considérer deux aspects :

1- vis à vis de l'administration : ceci peut risquer de faire perdre et donc rembourser les aides prévues à un bâtiment BBC

2- vis à vis du syndicat : celui ci peut l'autoriser effectivement mais si l'administration l'apprend, c'est chacun qui peut perdre .... 

Si vous installez sans autorisation, vous risquez le gros lot : le syndic peut vous obliger à tout démonter pour deux raisons : modification de l'aspect extérieur et installation d'un équipement interdit.

PS : Votre RdC ne dit rien sur l'installation de climatiseur ?

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Bonjour,

mettre un climatiseur, considéré comme polluant, dans un immeuble BBC c'est tout sauf une bonne idée.

le faire sans autorisation, c'est risqué de devoir le faire démonter à vos frais.

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@rambouillet41 

Merci pour votre réponse.

Oui, le règlement de copro rappelle bien que ce n'est pas autorisé. C'est pourquoi j'ai prévu de faire la demande lors de l'AG. 

Toutefois le règlement de copro semble plutôt être le résultat de la condition initialement posée par Bouygues vis à vis du label BBC. Ma question porte plutôt sur la légalité de cette contrainte imposée par Bouygues ainsi que ses limites.

Cordialement,

Nicolas

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Utilisateur anonyme
12 déc. 2022 à 12:34

De rien...

On peut installer une clim, réversible de préférence car fonctionne avec une pompe à chaleur, donc écolo. Comme le règlement intérieur l'interdit, il faudra passer par un vote en AG (article 25). Et on a tout a fait le droit de dire dans le règlement de copropriété que la clim n'est pas autorisée. Surtout qu'en plus ça concerne un bâtiment BBC donc ça n'a rien de surprenant.

mais je trouve surprenant que vous ayant besoin d'une clim dans un immeuble labellisé BBC RT 2012. C'est justement conçu de tel manière à ce qu'on est le moins de consommation possible, donc bien isolé pour protéger du chaud et du froid..

il y a même un article concernant la clim sur le site : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/177-climatiseur-sur-balcon-privatif-copropriete/

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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 252 > Utilisateur anonyme
Modifié le 12 déc. 2022 à 14:36

Bonjour

je trouve surprenant que vous ayant besoin d'une clim dans un immeuble labellisé BBC RT 2012.

Ou label BBC RT2005 en fonction de la date du dépôt de demande de permis se construire.

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nicolas > Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024
12 déc. 2022 à 14:21

On est bien sur du RT2012 et je fus tout autant surpris que les températures restent au dessus de 30 deg C la nuit en été dans cette construction récente... Et cela en optimisant les ouvertures/fermetures au maximum pour garder le frais... ce qui m'amène à la présente démarche.

Je précise que je suis dans le sud de la France...

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