Règle d’utilisation du fond de travaux
alicia2 -
Bonjour,
Nous sommes une copropriété de 5 logements identiques et nous venons de voter la réfection de notre toiture.
Nous souhaitons utiliser le fond de travaux Alur pour en financer une partie.
1 lot a 85€ sur le fond de travaux et les 4 autres ont chacun 1000€.
La plate-forme de gestion que nous utilisons nous informe que les lots ayant versé 1000€ sur le fond ne peuvent pas utiliser ces 1000€. L’utilisation est plafonnée à hauteur de 85€ par lot (montant le plus faible appliqué à tout le monde)
Je trouve cela bizarre et je n’ai pas trouvé d’élément confirmant cette règle.
Est-il possible que le lot 1 débloque 85€ et les 4 autres lots 1000€ chacun ?
Merci d’avance de votre avis ?
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2 réponses
Bonjour,
Du grand n'importe quoi ! Leur outil de compta doit être capable de traiter individuellement les quote-parts du fond travaux pour chaque lot. Ou alors il va falloir changer de syndic.
L'AG peut parfaitement voter l'utilisation du fonds travaux pour la toiture.
Le coût total sera réparti aux tantièmes et celui qui n'a que 85 euros devra compléter selon les appels de fonds.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
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