Nouveau conseiller syndical

Bernie -  
 alicia2 -

Lors de l'AG du 23 juin un nouveau conseiller syndical a été élu. Quand peut-il prendre ses fonctions au conseil syndical ?

3 réponses

  1.
    Isadore Messages postés 2987 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 791
     

    Bonjour,

    Tout de suite, sauf si le règlement de copropriété ou la résolution dit le contraire. En fait il n'y a pas de "prise de fonction" : sauf texte disant le contraire, sitôt élu il entre automatiquement en fonction.

    0
  3. alicia2
     

    Bonjour,

    Lisez bien l'article 21 de la loi 89-462 pour connaitre le rôle du conseil syndical. Parfois on exagère ses prérogatives.

    0

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