Nouveau conseiller syndical
Lors de l'AG du 23 juin un nouveau conseiller syndical a été élu. Quand peut-il prendre ses fonctions au conseil syndical ?
2 réponses
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Bonjour,
Tout de suite, sauf si le règlement de copropriété ou la résolution dit le contraire. En fait il n'y a pas de "prise de fonction" : sauf texte disant le contraire, sitôt élu il entre automatiquement en fonction.
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Bonjour,
Lisez bien l'article 21 de la loi 89-462 pour connaitre le rôle du conseil syndical. Parfois on exagère ses prérogatives.
La législation juridique et financière évolue en permanence...