Sujet Précédent

Honoraires syndic sur travaux non effectués

caroledu92 Messages postés 14920 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -  
 alicia2 -

Bonjour

Est-il normal que le syndic d'une copro facture des honoraires sur des travaux qui ne se feront pas ?

Les travaux avaient été votés, les appels avaient été faits (en partie) et l'argent revient aux copropriétaires 2 ans après

Merci de vos réponses éclairées 

1 réponse

Réponse 1 / 1
alicia2
 

Bonjour,

Si les travaux sont annulés (par un vote en AG ?) et que le syndic a seulement collecté les fonds puis les a remboursés, il n'a pas droit aux honoraires travaux.

Que fait le conseil syndical ?
0

Discussions similaires

Honoraires du syndic sur des Travaux
Jean C -
rambouillet41 -

5 réponses
Déclaration de fin de travaux oubliée, 5 ans après
Fada26 -
Josh Randall -

10 réponses
Honoraires syndic sur travaux
Jane2306 -
_lael_ -

4 réponses
Quel est le taux de TVA applicable aux honoraires du syndic
marie -
Telleier -

5 réponses