Sécurité immeuble et issue de secours
Houmpapa Messages postés 9 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je suis copropriétaire dans un immeuble de 4 étages avec ascenseur. Au rez de chaussée il y a un centre de radiologie à droite et une salle de karaté à gauche avec chacun sa propre entrée .Néanmoins, ils ont aussi chacun une porte donnant sur le couloir où se situe la sortie de secours de notre immeuble d'habitation. Ma question: un établissement recevant du public peut il avoir une issue de secours donnant sur l'entrée d'un immeuble d'habitation comme le suggère le nouveau syndic ainsi que 2 membres du CS, et à qui m'adresser pour avoir les documents de commission de sécurité puisque les concernés ne veulent pas nous montrer ces documents. Merci
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2 réponses
Bonjour,
Vous pouvez vous adresser à la mairie pour connaitre les conditions de sécurité qui concernent ces ERP.
https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F31684
Le conseil syndical et le syndic doivent aussi avoir accès à ces informations;
Bonjour,
Rien n’interdit a priori que l’ issue de secours d’un local privatif donne sur l'entrée d'un immeuble d'habitation.
Du point de vue du syndicat des copropriétaires, la question pertinente à poser ne porte pas sur la sécurité de locaux privatifs mais sur la sécurité de l’immeuble dans son ensemble. La sécurité des occupants de l’immeuble est-elle comprise ? Elle ne l’est vraisemblablement pas mais le syndic, voire le conseil syndical, peuvent toujours interroger à ce sujet le service départemental d’incendie et de secours (SDIS).
Le syndic, et encore moins le conseil syndical, n’ont aucune qualité pour contrôler le respect des règles administratives qui s’imposent au propriétaire d’un local privatif qui est un tiers pour le syndicat. Il n’ont qualité que pour les règles qui s’appliquent aux parties communes. Vous n’avez pas accès aux documents de la commission de sécurité qui a contrôlé les locaux commerciaux en question.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci, je vais voir avec la mairie.