Sécurité immeuble et issue de secours
Isadore Messages postés 2945 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je suis copropriétaire dans un immeuble de 4 étages avec ascenseur. Au rez de chaussée il y a un centre de radiologie à droite et une salle de karaté à gauche avec chacun sa propre entrée .Néanmoins, ils ont aussi chacun une porte donnant sur le couloir où se situe la sortie de secours de notre immeuble d'habitation. Ma question: un établissement recevant du public peut il avoir une issue de secours donnant sur l'entrée d'un immeuble d'habitation comme le suggère le nouveau syndic ainsi que 2 membres du CS, et à qui m'adresser pour avoir les documents de commission de sécurité puisque les concernés ne veulent pas nous montrer ces documents. Merci
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4 réponses
Bonjour,
Rien n’interdit a priori que l’ issue de secours d’un local privatif donne sur l'entrée d'un immeuble d'habitation.
Du point de vue du syndicat des copropriétaires, la question pertinente à poser ne porte pas sur la sécurité de locaux privatifs mais sur la sécurité de l’immeuble dans son ensemble. La sécurité des occupants de l’immeuble est-elle comprise ? Elle ne l’est vraisemblablement pas mais le syndic, voire le conseil syndical, peuvent toujours interroger à ce sujet le service départemental d’incendie et de secours (SDIS).
Le syndic, et encore moins le conseil syndical, n’ont aucune qualité pour contrôler le respect des règles administratives qui s’imposent au propriétaire d’un local privatif qui est un tiers pour le syndicat. Il n’ont qualité que pour les règles qui s’appliquent aux parties communes. Vous n’avez pas accès aux documents de la commission de sécurité qui a contrôlé les locaux commerciaux en question.
Bonjour,
Je ne vois pas ce qui s'y opposerait. Il est fréquent qu'un ERP se trouve au rez-de-chaussée d'un immeuble d'habitation et qu'ils aient une entrée commune.
Quel est exactement votre problème ? La présence du centre et du club au sein de la copropriété vous dérange et vous cherchez un moyen de les enquiquiner ? Il y a une raison matérielle qui vous fait craindre pour la sércurité des personnes ?
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