Le CSet ke dynfic ne font rien pour que le RCsoit redpecté
Marcel -
Bonjour, etmerci d'avance
Dans la copropriete certains appartement ont des volets a battants vert ou beu selon le batiment depuus la construction, un coproprietaire a retiré les volets a battants bleu et installé a la place des volets roulants blanc
Cela a ete signale au syndic qui n'a rien fait et le CS dit rien également
J'ai demande a faire la méme chose pour voir et le syndic me répond non c'est inerdit de modifier la facade et de plus la résidence est proche d'un site classé
Aqui faut il signaler cette modification , et ke lanquemabt de syndixet du CS
Merci
2 réponses
Bonjour,
Vous pouvez relire avant de poster, certains mots sont vraiment ratés.
Vous pouvez signaler à la mairie cette infraction à l'urbanisme
Vous pouvez demander au syndic par LRAR de mettre à l'ordre du jour de la prochaine AG une procédure à l'encontre de ce copropriétaire fautif afin d'obtenir la remise en conformité de ces volets.
La législation juridique et financière évolue en permanence...