Installer une clim en copropriété

Bonjour,

Vous avez bien noté qu'il vous faut d'une part l'autorisation de l'AG (votée à l'article 25) mais il vous faut aussi une autorisation de travaux de l'urbanisme : dossier à déposer en mairie à l'aide du formulaire Cerfa 16702*02

Lien ici : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F36778

Vous pouvez vous servir de la demande à l'urbanisme pour documenter la demande à l'AG.

cf article 10 du décret 67-223

"Lorsque le projet de résolution porte sur l'application du b de , il est accompagné d'un document précisant l'implantation et la consistance des travaux."

Merci. Je prévois d'engager en parallèle une démarche auprès du service de l'urbanisme pour  une consultation et la déclaration préalable des travaux. Mais pour une question de délai  et de calendrier, l'AG aura peut lieu avant le retour du service de la commune. Je demande à l'entreprise d'établir tous les éléments techniques du projet: emplacement,  taille , décibel... pour l'AG. Donc Syndic ,AG , Commune se font en parallèle.

Il  n'y aura pas de percement du mur de l'immeuble.Ni de câbles en façade. Les câbles passeront par un ancien orifice d'une ancienne ventilation gaz qui n'a plus d'utilité, situé dans mon sous -sol situé à ras de jardin.Il n'y aura donc aucun câble en façade. Le raccordement à mon compteur se fera par l'intérieur de l'appartement en passant par mon sous-sol. Les condensats s’évacueront  dans les conduits de la buanderie, chaufferie du sous sol. A l'extérieur il y aura en apparent que l'unité extérieure qui sera couverte par un cache, installé sur un jardin qui m'appartient. Ma question: à quel article aura lieu le vote puisque je ne touche pas aux parties communes.Merci à vous

Le vote de l'AG est à l'article 25.

En copropriété, le sol est une partie commune, il y a très peu de chance que le jardin soit votre propriété exclusive. Relisez le règlement de copropriété.

Et le descriptif technique de l'installation et des équipements doit être joint à la convocation avec des schémas, dimensions et si possible des montages photos avant/après.

Certes c'est très rare des lots privatifs en copropriété. J'en ai trois au sein de la copropriété qui entrent dans le calcul de mes tantièmes. 

S'agissant d'une installation avec une implantation entièrement privative ,à quel article le vote aura lieu . De mon point de vue c'est la réponse du service de l'urbanisme qui prévaut. Les espaces nuit sont situé du côté opposé de la future implantation

Merci pour votre contribution

Merci