Travaux sur colonne des eaux usées.

Article 9 loi 1965 sur la copropriété:

"II.-Un copropriétaire ne peut faire obstacle à l'exécution, même sur ses parties privatives, de travaux d'intérêt collectif régulièrement décidés par l'assemblée générale des copropriétaires, dès lors que l'affectation, la consistance ou la jouissance des parties privatives n'en sont pas altérées de manière durable."
 

"III.-Les copropriétaires qui subissent un préjudice par suite de l'exécution des travaux, en raison soit d'une diminution définitive de la valeur de leur lot, soit d'un trouble de jouissance grave, même s'il est temporaire, soit de dégradations, ont droit à une indemnité. En cas de privation totale temporaire de jouissance du lot, l'assemblée générale accorde au copropriétaire qui en fait la demande une indemnité provisionnelle à valoir sur le montant de l'indemnité définitive.

L'indemnité provisionnelle ou définitive due à la suite de la réalisation de travaux d'intérêt collectif est à la charge du syndicat des copropriétaires. Elle est répartie en proportion de la participation de chacun des copropriétaires au coût des travaux."

La seule exception c'est si vos aménagements étaient contraires au Règlement de Copropriété.

Il se peut qu'un RCP oblige les copropriétaires à "garantir l'accès" aux équipements communs traversant leur logement.

Mais dans tous les cas, c'est au syndic de prouver que vos aménagements étaient non conformes, pas à vous de prouver l'inverse.

A défaut, une indemnisation vous est bien due.

Et accessoirement, rappelez au syndic que même en présence de travaux urgents, il n'est pas dispensé de les faire ratifier en AG.

Article 37 du décret de 1967:
"Lorsqu'en cas d'urgence le syndic fait procéder, de sa propre initiative, à l'exécution de travaux nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble, il en informe les copropriétaires et convoque immédiatement une assemblée générale."

Accessoirement toujours, par "travaux urgents", il est question de travaux visant à faire cesser le trouble.

Changer une colonne verticale ne répond clairement pas à la définition de travaux urgents.

Dans votre cas, il aurait s'agit de faire installer un dispositif pour colmater temporairement la fuite le temps de voter l'éventuel remplacement de la colonne et surtout, de mettre en concurrence plusieurs devis.

En gros, les travaux urgents doivent être limités à l'objectif de faire cesser un trouble immédiat.

Dans le même genre, un syndic ne peut pas décider de remplacer toute une toiture pour une fuite, il doit demander l'installation de bâches ou tout dispositif permettant l'étanchéité, le temps de voter l'éventuelle réfection de la toiture.

C'est aussi une question de proportionnalité.

Bonjour,

Ce n'est pas le syndic qui a décidé, c'est un vote de l'AG des copropriétaires.

Le coffrage gênant l'accès aux canalisations a été installé par le précédent propriétaire, en achetant vous avez également pris la responsabilité de ce coffrage.

Sa remise en état est donc à vos frais. Pensez à y prévoir une trappe d'accès pour éviter la même mésaventure dans le futur.

C'est le syndic qui a pris la décision en urgence suite aux inondations répétées au 4ème étage.

Ces travaux n'ont pas été votés en AG.

De plus dans ce cas, une trappe n'aurait pas été suffisante, car c'est l'entièreté de la colonne qui est changée.

Ne puis-je faire valoir un manquement du syndic du fait de l'absence d'entretien de la colonne?

Même pour des travaux urgents, il faut un vote de l'AG. Le syndic ne peut pas faire plus de 30% d'appels de fonds avant le vote. cf la loi 65-557.

Et de toute façon ce n'est pas le "syndic", c'est le syndicAT qui est responsable d'un éventuel défaut d'entretien. Mais "entretien de la colonne" çà n'existe pas. à part déboucher si c'est bouché ou réparer les fuites.

Si bien sûr l'entretien existe: il faut faire des curages régulier afin de justement éviter les engorgements. Cela se fait avec des buses à haute pression (entre autre).

Et vu l'état des canalisations (engorgée à plus de 60%), celà n'a pas été fait depuis longtemps.