Fixation forfait eau et chauffage copropriété
Roch
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rambouillet41 Messages postés 9916 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 9916 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Comment sont fixés les forfaits eau froide, chaude et chauffage dans une copropriété, dans le cas d'absence de relevé de consommation ?
Merci par avance pour vos réponses.
A voir également:
- Fixation forfait eau et chauffage copropriété
- Compteur eau copropriété - Guide
- Forfait logement rsa - Guide
- Jurisprudence chauffage collectif - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
- Coupure d'eau sans prévenir - Guide
2 réponses
Bonjour,
Ils sont fixés par un vote de l'AG.
Si c'est bien préparé, le forfait doit être assez dissuasif pour inciter les copropriétaires à fournir leur relevé réel.
Bonjour,
Au lieu d'un forfait idem pour tous et donc inapplicable pour des logements très variés, nous préconisons la valeur de l'année précédente +25%.
Ainsi si le résident "oublie" d'une année sur l'autre cela augmente sans arrêt....
la solution étant d'imposer les compteurs télérelevés qui permettent en sus de vérifier les fuites
La législation juridique et financière évolue en permanence...