Comment préparer de gros travaux quels sont mes droits

Rom -  
 alicia2 -

Bonjour 

je suis propriétaire d’un appartement de 38m2 

situe dans un immeuble classe.

le bâtiment est occupé par une dizaine de copro dont 3 song des professionnel 

bar resto hôtel et oncle rue et detiennnet plus de 50% du total 

de gros travaux doivent être votés 

j’ai 3,2% du bâtiment et je vais devoir payer 

40000 euros pour la partie collective et 42000 euros pour la partie intérieur (penture fenêtre etc) 

l’appartement sera inoculable pendant 1 an 

le règlement de copro date de 1971 

je ça star en outre que la tva de 20% s’applique soit 16000 euros de tva 

Nous sommes 5 copro dans cette situation 

que me conseillez vous de faire pour préparer l’ag de septembre ? 
merci 

romain 

1 réponse

  1. alicia2
     

    Bonjour,

    Commencer par relire avant de valider votre message. Certaines phrases ne sont pas compréhensibles.

    Le règlement de copropriété, même ancien, détermine votre quote-part de ces travaux. Si vous n'avez que 3,2% des tantièmes, vous ne devrez payer que 3,2%.

    Pendant l'AG, votez "contre". Vous ne serez sans doute pas seul car rendre les locaux inutilisables pendant 1 an ne plaira pas aux autres non plus !

    Ensuite votre vote "contre" permet (si elle est adoptée) de contester la décision dans les 2 mois. L'avocat est obligatoire, et surtout de bons arguments démontrant un abus de majorité ou bien des dépenses somptuaires et inutiles. 

    Enfin grâce à l'article 9 de la loi 65-557, vous pourriez prétendre à une indemnisation, mais il ne faut pas oublier de la demander (courrier RAR au syndic)

    "III.-Les copropriétaires qui subissent un préjudice par suite de l'exécution des travaux, en raison soit d'une diminution définitive de la valeur de leur lot, soit d'un trouble de jouissance grave, même s'il est temporaire, soit de dégradations, ont droit à une indemnité. En cas de privation totale temporaire de jouissance du lot, l'assemblée générale accorde au copropriétaire qui en fait la demande une indemnité provisionnelle à valoir sur le montant de l'indemnité définitive."

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