Rénovation copropriété

Question

Bonjour,

Voici ma question, d'important travaux doivent être exécutés dans ma copropriété, dont les baies vitrées et volets, lors de l'AG il nous avait été dit que ceux qui avaient déjà effectué ces travaux n' étaient pas concernés, mais suite à un échange de mail avec notre syndic pour notre prochaine assemblée, Voici ci dessous ma question et sa réponse 

Étant pas concerné par la menuiserie, je n'ai pas à vous verser la quote-part concernant ces travaux, selon votre mail ont l'impression que si ? 

RÉPONSE :

J'aurai aimé vous dire que non, mais après renseignement pris auprès d'avocats, nous n'avons pas le choix de ventiler les budgets sur des clés existantes au règlement de copropriété.

Par conséquent, nous devrons vous appeler la totalité du budget.

Cependant, vous n'aurez pas de facturation sur ce poste et donc un rendu lors de la clôture comptable.

Question de ma part : 

Ont ils le droit de nous faire verser environ 5000 euros par baie en nous disant que cette somme sera rendue après la fin des travaux ! Soit 2 à 3 ans. Très grosse propriétaire, approximativement celà porterait sur une somme de plus de 2 millions d'euros.

AG ce samedi, et nous avons appris ce calcul que ce mardi ! Merci si vous pouvez me donner une réponse rapide.

Cordialement

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Votre syndic/avocat ont raison (tel que vous le présentez) : il ne faut pas confondre provisions et facturations.

Si l'AG a voté un budget inclut ces baies vitrées, le syndic doit appeler suivant la décision de l'AG. En espérant qu'il soit bien inscrit que la facturation ne vous concernera pas ....

La solution aurait consisté à faire en sorte que la décision de l'AG (sonc le PV) précise bien que l'appel de fonds ne concernera pas les copros comme vous qui seraient exonérés.

Une solution consisterai lors de la prochaine AG a voté une résolution qui explicite un remboursement des copros concernés mais attention cela risque d'entrainer les non concernés à verser un complément. Là il faut regarder dans le détail le dossier de financement : vos baies ont-elles été exclues déjà dans le projet ou bine sont -elles incluses et c'est seulement la facturation qui fait la différence.....

NB : il faut aussi regarder dans votre RdC s'il y a une petite phrase qui spécifie qu'en cas de grands travaux de rénovation, les parties privatives peuvent être incluses dans le projet. En effet les baies étant en général privatives, elles ne sont pas à priori concernées par des travaux sur les parties communes. Mais il est peut-être trop tard dans ce cas pour assigner le syndicat pour une résolution non conforme au RdC

Rénovation copropriété

1 réponse

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