Responsabilité syndic mauvaise répartition frais vs regl. copro

Question

Bonjour,

Des travaux de ravalement de façade ont été votés bâtiments B et C dans ma copropriété de 3 bâtiments. D'après le syndic, le règlement de copropriété indique que ce type de travaux est payé par la totalité des bâtiments. 

Un copropriétaire du bâtiment A (non concerné par les travaux) a contesté cette réparation. Après lecture du règlement de copro, je constate que les façades incombent à tous les bâtiments uniquement à auteur de clôture et le fait remarquer par mail au syndic. Face à cette situation le syndic consulte sont avocat et confirme la répartition initialement prévue : tous les bâtiments.

Les travaux ont été effectués, ajoutés à la réfection des toitures (réparties uniquement par bâtiment concerné).

Le copropriétaire à déposé un recours auprès du tribunal et a obtenu gain de cause : nous devons le rembourser, le tribunal estime que les travaux auraient dû être votés par bâtiments.

D'autres propriétaires peuvent-ils demander à être remboursés ? Puis-je demander à être remboursé du montant des travaux du bâtiment C ?

Quelle est la responsabilité du syndic ? Avons-nous un  recours contre lui pour défaut de conseil ? 
Car nous devons maintenant faire face à une "augmentation" individuelle, imprévue du coût des travaux. Et peut-être, en connaissance de cause, n'aurions nous pas voté les travaux de toiture qui n'étaient pas urgents.

Merci de votre aide.

Poisson92100 · Answer

Bonjour 
Un jugement a mis en cause l'interprétation du syndic
(le conseil syndical a été à été aussi à mon sens lamentable car ceux auraient du lire le RdC)

tous les propriétaires du A peuvent exiger d'être remboursés...et B et C peuvent se retourner contre le syndic pour le préjudice et le fiat qu'ils n'ont pu évaluer lors du votre le vrai cout pour eux


Voir avec le conseil syndical comment traiter !

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

S'il est prouvé (écrits et/ou témoignages) que c'est le syndic qui a conseillé, forcé la main pour une telle répartition, alors le syndic peut être déclaré responsable et il peut lui être demandé des comptes avec au minimum les frais de justice payés par le syndicat suite à cette assignation.

Par contre lui demander de payer les frais même partiellement de justice, cela me semble possible, sauf si un copro s'estime lésé par le mauvais conseil... 

Mais est ce que l'un des copros  a demandé au syndic sur quel texte ou quel chapitre du RdC il s'appuyait pour dire que tout le monde paie, car dans ces cas là c'est l'ensemble qui doit être ravalé et non certains bâtiments. 
Si certains bâtiments seulement, ont été ravalés et s'il existe des charges spéciales bâtiments, alors il coulait de source (le ravalement étant de l'entretien) que seuls les copros concernés votaient et payaient :
article 24 :...III.-Lorsque le règlement de copropriété met à la charge de certains copropriétaires seulement les dépenses d'entretien d'une partie de l'immeuble ou celles d'entretien et de fonctionnement d'un élément d'équipement, il peut être prévu par ledit règlement que ces copropriétaires seuls prennent part au vote sur les décisions qui concernent ces dépenses. Chacun d'eux vote avec un nombre de voix proportionnel à sa participation auxdites dépenses.

Responsabilité syndic mauvaise répartition frais vs regl. copro

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