Paiement fractionné d'appel de fond
Loliby
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rambouillet41 Messages postés 9519 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 - 9 nov. 2017 à 21:11
rambouillet41 Messages postés 9519 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 - 9 nov. 2017 à 21:11
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rambouillet41
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9 nov. 2017 à 21:11
9 nov. 2017 à 21:11
Bonjour,
1- cette disposition ne concerne que les opposants (ont voté CONTRE), pas les défaillants
2- cette disposition ne concerne que les créations, modifications, transformation, or la réfection du toit relève de l'entretien.
Conclusion : cette disposition ne s'applique pas à vous, désolé....
J'ai lu dans un de vos articles que les copro absents pouvaient payer leur quote part en 10 annuités. Pourriez vous m'expliquer auprès de qui je demande ce crédit ?
1- cette disposition ne concerne que les opposants (ont voté CONTRE), pas les défaillants
2- cette disposition ne concerne que les créations, modifications, transformation, or la réfection du toit relève de l'entretien.
Conclusion : cette disposition ne s'applique pas à vous, désolé....