Etranger voulant acheter en France
jclavien
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jclavien -
jclavien -
Bonjour,
Nous sommes un groupe d'amis Suisse et souhaitons faire un achat immobilier en France.
Quelle est la forme juridique la plus adaptée?
SCI en France?
Société montée en Suisse et achat au nom de cette société?
Contrat de prêt avec un des associés qui achete en son nom?
merci d'avance de votre aide.
Jerome
Nous sommes un groupe d'amis Suisse et souhaitons faire un achat immobilier en France.
Quelle est la forme juridique la plus adaptée?
SCI en France?
Société montée en Suisse et achat au nom de cette société?
Contrat de prêt avec un des associés qui achete en son nom?
merci d'avance de votre aide.
Jerome
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1 réponse
Votre question me semble bien technique et délicate et ce forum n'est pas forcément le meilleur endroit pour trouver toutes les réponses !
Juridiquement de nombreuses options sont possibles mais je suppose que par "la plus adaptée" vous avez une idée derrière la tête, par exemple quelle est la forme la plus avantageuse sur le plan fiscal ou pour transmettre par la suite.
La SCI est souvent intéressante car la cession des parts est bien plus simple et rapide qu'une mutation chez le notaire et n'implique pas les mêmes frais mais il faut respecter aussi le formalisme (comptabilité, assemblées générales...) plus lourd. Je ne pense pas qu'il y a des restrictions pour des associés étrangers mais je ne suis pas spécialiste !
Juridiquement de nombreuses options sont possibles mais je suppose que par "la plus adaptée" vous avez une idée derrière la tête, par exemple quelle est la forme la plus avantageuse sur le plan fiscal ou pour transmettre par la suite.
La SCI est souvent intéressante car la cession des parts est bien plus simple et rapide qu'une mutation chez le notaire et n'implique pas les mêmes frais mais il faut respecter aussi le formalisme (comptabilité, assemblées générales...) plus lourd. Je ne pense pas qu'il y a des restrictions pour des associés étrangers mais je ne suis pas spécialiste !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
par exemple quelle est la forme la plus avantageuse sur le plan fiscal ou pour transmettre par la suite.
vous ne trouverez aucun avocat avocat fiscalité ou conseiller en gestion de patrimoine qui viendra répondre bénévolement sur un forum ...à un certain niveau de compétence, ça se paie ce genre d'étude
Je veux bien vous croire... mais il y a parfois aussi un peu de naïveté à venir exposer dans un forum des dossiers très techniques ou très personnels !
Je ne dis pas ça pour notre ami suisse bien sûr :-)
Je me doutais bien que je devrais passer par un avocat/notaire tôt ou tard, mais la toile est parfois plein de surprises. Je cherchais avant tout à trouver qqn qui avait eu une expérience similaire pour me donner des pistes de réflexions.
Après plusieurs lectures la SCI à capital variable me semble en effet la piste a privilégier.
Merci encore pour vos interventions.
Meilleures salutations