Clôtures

Laurenttahititahiti -  
Bonjour,
J'ai posé des canisses en bambou sur une clôture conforme.
J'ai reçu une demande de destruction de ces canisses de la part du bureau syndical.
Pourtant, tous les voisins ont construits en 10 ans des clôtures illégales.

Puis-je poursuivre le bureau syndical pour non application du cahier des charges ?

Bien cordialement, Laurent.

1 réponse

  1.  kasom Modérateur
    bonjour

    je sais que vous attaquer toutes les clôtures ( donc les propriétaires individuellement) pour non respect du cahier des charges , pour attaquer le syndic je ne sais pas
    0

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