Clôtures
Laurenttahititahiti
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kasom Messages postés 32284 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 12 février 2025 - 7 nov. 2017 à 12:04
kasom Messages postés 32284 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 12 février 2025 - 7 nov. 2017 à 12:04
Bonjour,
J'ai posé des canisses en bambou sur une clôture conforme.
J'ai reçu une demande de destruction de ces canisses de la part du bureau syndical.
Pourtant, tous les voisins ont construits en 10 ans des clôtures illégales.
Puis-je poursuivre le bureau syndical pour non application du cahier des charges ?
Bien cordialement, Laurent.
J'ai posé des canisses en bambou sur une clôture conforme.
J'ai reçu une demande de destruction de ces canisses de la part du bureau syndical.
Pourtant, tous les voisins ont construits en 10 ans des clôtures illégales.
Puis-je poursuivre le bureau syndical pour non application du cahier des charges ?
Bien cordialement, Laurent.
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kasom
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7 nov. 2017 à 12:04
7 nov. 2017 à 12:04
bonjour
je sais que vous attaquer toutes les clôtures ( donc les propriétaires individuellement) pour non respect du cahier des charges , pour attaquer le syndic je ne sais pas
je sais que vous attaquer toutes les clôtures ( donc les propriétaires individuellement) pour non respect du cahier des charges , pour attaquer le syndic je ne sais pas