Clôtures
Laurenttahititahiti
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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai posé des canisses en bambou sur une clôture conforme.
J'ai reçu une demande de destruction de ces canisses de la part du bureau syndical.
Pourtant, tous les voisins ont construits en 10 ans des clôtures illégales.
Puis-je poursuivre le bureau syndical pour non application du cahier des charges ?
Bien cordialement, Laurent.
J'ai posé des canisses en bambou sur une clôture conforme.
J'ai reçu une demande de destruction de ces canisses de la part du bureau syndical.
Pourtant, tous les voisins ont construits en 10 ans des clôtures illégales.
Puis-je poursuivre le bureau syndical pour non application du cahier des charges ?
Bien cordialement, Laurent.
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