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Clôtures

Laurenttahititahiti Messages postés 2 Date d'inscription lundi 23 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2017 - 7 nov. 2017 à 09:46
kasom Messages postés 32154 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 2 mai 2024 - 7 nov. 2017 à 12:04
Bonjour,
J'ai posé des canisses en bambou sur une clôture conforme.
J'ai reçu une demande de destruction de ces canisses de la part du bureau syndical.
Pourtant, tous les voisins ont construits en 10 ans des clôtures illégales.

Puis-je poursuivre le bureau syndical pour non application du cahier des charges ?

Bien cordialement, Laurent.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32154 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 2 mai 2024 8 794
7 nov. 2017 à 12:04
bonjour

je sais que vous attaquer toutes les clôtures ( donc les propriétaires individuellement) pour non respect du cahier des charges , pour attaquer le syndic je ne sais pas
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