Maisons en co propriété
bfigeac
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dany311 Messages postés 22616 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22616 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes propriétaires d'une maison dans une co propriété qui compte plusieurs bâtiments et 5 maisons, le tout géré par un syndic.
En tant que maison, nous devons payer les espaces verts (sans être dessus et possédant un jardin individuel) ainsi que les frais de syndic, la rue est privée mais devrait sous peu être rétrocédée à la commune.
Nous aimerions (l'ensemble des maisons) sortir de cette co propriété ou, à minima en attendant la rétrocession de la rue, nous constituer en syndic indépendant afin d'éviter les frais de gestion.
Ma question est la suivante: où puis-je trouver un site m'indiquant la marche à suivre?
Par ailleurs, chacune des maisons paye une assurance des murs de 45 euros/trimestre alors que ceux-ci sont également couverts par notre assurance individuelle et nous ne bénéficions d'aucune ristourne de la part de notre assureur personnel; notre assureur est perplexe mais personne ne nous apporte une réponse étayée par un texte de loi. Sommes nous véritablement obligés de payer cette assurance?
Je remercie quiconque apportera une réponse ou même le début d'une réponse à ce problème qui nous occupe depuis quelques années.
Barbara
Nous sommes propriétaires d'une maison dans une co propriété qui compte plusieurs bâtiments et 5 maisons, le tout géré par un syndic.
En tant que maison, nous devons payer les espaces verts (sans être dessus et possédant un jardin individuel) ainsi que les frais de syndic, la rue est privée mais devrait sous peu être rétrocédée à la commune.
Nous aimerions (l'ensemble des maisons) sortir de cette co propriété ou, à minima en attendant la rétrocession de la rue, nous constituer en syndic indépendant afin d'éviter les frais de gestion.
Ma question est la suivante: où puis-je trouver un site m'indiquant la marche à suivre?
Par ailleurs, chacune des maisons paye une assurance des murs de 45 euros/trimestre alors que ceux-ci sont également couverts par notre assurance individuelle et nous ne bénéficions d'aucune ristourne de la part de notre assureur personnel; notre assureur est perplexe mais personne ne nous apporte une réponse étayée par un texte de loi. Sommes nous véritablement obligés de payer cette assurance?
Je remercie quiconque apportera une réponse ou même le début d'une réponse à ce problème qui nous occupe depuis quelques années.
Barbara
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2 réponses
Bonjour,
Etes vous sur d'être dans une copro ?
n’êtes vous pas plutôt dans une ASL avec une copro (les bâtiments) adhérente à cette ASL ?
En général, la rue commune d'une copropriété ne se rétrocède pas à la commune, sinon, il va y avoir un souci .... : une voie communale à l'intérieur d'une parcelle privative (hum, hum...)
Etes vous sur d'être dans une copro ?
n’êtes vous pas plutôt dans une ASL avec une copro (les bâtiments) adhérente à cette ASL ?
En général, la rue commune d'une copropriété ne se rétrocède pas à la commune, sinon, il va y avoir un souci .... : une voie communale à l'intérieur d'une parcelle privative (hum, hum...)
Bjr
pour sortir de la copropriété ; çà se décide en AG et à la majorité de tous les copropriétaires.
et c'est des frais supplémentaires
modification du RDC ; passage d'un GE expert pour redéfinir les tantièmes de copropriété ( pour ceux restant ) ; frais de publication au cadastre et aux impôts
quand à l'assurance il s'agit très certainement d'une assurance responsabilité civile avec défense et recours , dommages ( eaux , incendie ) et couverture des réseaux divers ( de la copropriété )en attendant la prise en charge par la mairie et qui n'intervient pas en cas de problème chez vous .
l'assurance de la copropriété n'interfère pas avec votre assurance personnelle
pour sortir de la copropriété ; çà se décide en AG et à la majorité de tous les copropriétaires.
et c'est des frais supplémentaires
modification du RDC ; passage d'un GE expert pour redéfinir les tantièmes de copropriété ( pour ceux restant ) ; frais de publication au cadastre et aux impôts
quand à l'assurance il s'agit très certainement d'une assurance responsabilité civile avec défense et recours , dommages ( eaux , incendie ) et couverture des réseaux divers ( de la copropriété )en attendant la prise en charge par la mairie et qui n'intervient pas en cas de problème chez vous .
l'assurance de la copropriété n'interfère pas avec votre assurance personnelle
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Tout d'abord merci pour votre réponse; non, nous sommes bien dans une copropriété avec un règlement et un syndic. Pas d'ASL.
Pour ce qui est de la rue, elle existait dans le village et la copropriété a été créée dans le prolongement (friches agricoles) et la rue qui pénètre la corpro part du village et s'arrête à la sortie de la corpropriété.
Je sais c'est complexe. Et dur pour nous..car il s'agit d'une aberration