Nombre minimum au Conseil syndical
PSeverin
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rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 20 nov. 2017 à 07:44
rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 20 nov. 2017 à 07:44
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rambouillet41
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20 nov. 2017 à 07:44
20 nov. 2017 à 07:44
Bonjour,
Le nombre est normalement fixé par le RdC.
Une fois le CS constitué, si au suite de départ, démission ou autre, il reste moins de 75% des membres, le CS n'est plus constitué :
"Dans tous les cas, le conseil syndical n'est plus régulièrement constitué si plus d'un quart des sièges devient vacant pour quelque cause que ce soit."
Le nombre est normalement fixé par le RdC.
Une fois le CS constitué, si au suite de départ, démission ou autre, il reste moins de 75% des membres, le CS n'est plus constitué :
"Dans tous les cas, le conseil syndical n'est plus régulièrement constitué si plus d'un quart des sièges devient vacant pour quelque cause que ce soit."
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