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2 réponses
Bonjour,
Le nombre est normalement fixé par le RdC.
Une fois le CS constitué, si au suite de départ, démission ou autre, il reste moins de 75% des membres, le CS n'est plus constitué :
"Dans tous les cas, le conseil syndical n'est plus régulièrement constitué si plus d'un quart des sièges devient vacant pour quelque cause que ce soit."
Le nombre est normalement fixé par le RdC.
Une fois le CS constitué, si au suite de départ, démission ou autre, il reste moins de 75% des membres, le CS n'est plus constitué :
"Dans tous les cas, le conseil syndical n'est plus régulièrement constitué si plus d'un quart des sièges devient vacant pour quelque cause que ce soit."
La législation juridique et financière évolue en permanence...