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Nombre minimum au Conseil syndical

PSeverin Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 19 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2017 - 19 nov. 2017 à 22:24
rambouillet41 Messages postés 9327 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 20 nov. 2017 à 07:44
Bonjour,
Je souhaiterais connaitre le nombre minimum de copropriétaires dans un conseil syndical afin qu'il puisse exercer ?
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
rambouillet41 Messages postés 9327 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 3 426
20 nov. 2017 à 07:44
Bonjour,

Le nombre est normalement fixé par le RdC.

Une fois le CS constitué, si au suite de départ, démission ou autre, il reste moins de 75% des membres, le CS n'est plus constitué :
"Dans tous les cas, le conseil syndical n'est plus régulièrement constitué si plus d'un quart des sièges devient vacant pour quelque cause que ce soit."
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Réponse 2 / 2
Anemonedemer
19 nov. 2017 à 22:36
Bonjour,
Dans la copro nous sommes 2 pour 15 lots.
Il y a des copros à 2 lots, qui vont avoir 1 seul membre du CS.
Vérifiez si votre RdC précise ce point. Sinon c'est l'AG qui décide.
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