Nombre minimum au Conseil syndical
Bonjour,
Je souhaiterais connaitre le nombre minimum de copropriétaires dans un conseil syndical afin qu'il puisse exercer ?
Je souhaiterais connaitre le nombre minimum de copropriétaires dans un conseil syndical afin qu'il puisse exercer ?
2 réponses
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Bonjour,
Le nombre est normalement fixé par le RdC.
Une fois le CS constitué, si au suite de départ, démission ou autre, il reste moins de 75% des membres, le CS n'est plus constitué :
"Dans tous les cas, le conseil syndical n'est plus régulièrement constitué si plus d'un quart des sièges devient vacant pour quelque cause que ce soit." -
Bonjour,
Dans la copro nous sommes 2 pour 15 lots.
Il y a des copros à 2 lots, qui vont avoir 1 seul membre du CS.
Vérifiez si votre RdC précise ce point. Sinon c'est l'AG qui décide.
La législation juridique et financière évolue en permanence...