Vannes d'eau communes dans cave privée
krikounet51
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rambouillet41 Messages postés 10208 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10208 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je possède un appartement dans une copropriété comprenant 2 immeubles.
Dans cette copropriété l'eau froide, l'eau chaude et le chauffage sont communs.
Dans mon immeuble, les 3 vannes d'alimentation sont situées dans ma cave privée !
Probablement une erreur du constructeur...Dans l'autre immeuble les 3 vannes sont en partie commune des caves.
Ne voulant plus être dérangé systématiquement pour prêter ma clé ou accompagner les gens (entreprises ou copropriétaires) lors de travaux exigeant une fermeture puis réouverture de ces vannes, j'ai demandé à la copropriété qu'on installe de nouvelles vannes en parties communes. Cela m'a été refusé au cours des 2 dernières assemblées générales. Que faire pour obtenir gain de cause ?
Merci d'avance de bien vouloir m'aider.
Je possède un appartement dans une copropriété comprenant 2 immeubles.
Dans cette copropriété l'eau froide, l'eau chaude et le chauffage sont communs.
Dans mon immeuble, les 3 vannes d'alimentation sont situées dans ma cave privée !
Probablement une erreur du constructeur...Dans l'autre immeuble les 3 vannes sont en partie commune des caves.
Ne voulant plus être dérangé systématiquement pour prêter ma clé ou accompagner les gens (entreprises ou copropriétaires) lors de travaux exigeant une fermeture puis réouverture de ces vannes, j'ai demandé à la copropriété qu'on installe de nouvelles vannes en parties communes. Cela m'a été refusé au cours des 2 dernières assemblées générales. Que faire pour obtenir gain de cause ?
Merci d'avance de bien vouloir m'aider.
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2 réponses
Bjr
Cela m'a été refusé au cours des 2 dernières assemblées générales. Que faire pour obtenir gain de cause ? , contester la décision de l'AG dans les 2 mois qui suivent l'AG.
Cela m'a été refusé au cours des 2 dernières assemblées générales. Que faire pour obtenir gain de cause ? , contester la décision de l'AG dans les 2 mois qui suivent l'AG.
Bonjour,
Si aucune servitude n'ait inscrite ni dans le RdC, ni dans l'acte de mutation, vous pouvez exiger ! sinon vous saisissez le juge.
Techniquement, il peut aussi (peut-être) être fabriquée une commande permettant de relier la manœuvre dans le couloir. Exemple : une tige soudée sur la vanne, la tige passe à travers le mur et se termine par un petit volant pour la manœuvrer depuis le couloir. On voit cela assez souvent...
Si aucune servitude n'ait inscrite ni dans le RdC, ni dans l'acte de mutation, vous pouvez exiger ! sinon vous saisissez le juge.
Techniquement, il peut aussi (peut-être) être fabriquée une commande permettant de relier la manœuvre dans le couloir. Exemple : une tige soudée sur la vanne, la tige passe à travers le mur et se termine par un petit volant pour la manœuvrer depuis le couloir. On voit cela assez souvent...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Effectivement, la dernière AG venant d'avoir lieu, je vais attendre le Compte-rendu pour contester dans les formes.
Cordialement
Avant de contester :
Quand vous aurez le CR, recopiez nous le libellé de la résolution votée...