Vannes d'eau communes dans cave privée
krikounet51
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rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 20 nov. 2017 à 07:41
rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 20 nov. 2017 à 07:41
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dany311
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19 nov. 2017 à 13:11
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Bjr
Cela m'a été refusé au cours des 2 dernières assemblées générales. Que faire pour obtenir gain de cause ? , contester la décision de l'AG dans les 2 mois qui suivent l'AG.
Cela m'a été refusé au cours des 2 dernières assemblées générales. Que faire pour obtenir gain de cause ? , contester la décision de l'AG dans les 2 mois qui suivent l'AG.
rambouillet41
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19 nov. 2017 à 14:09
19 nov. 2017 à 14:09
Bonjour,
Si aucune servitude n'ait inscrite ni dans le RdC, ni dans l'acte de mutation, vous pouvez exiger ! sinon vous saisissez le juge.
Techniquement, il peut aussi (peut-être) être fabriquée une commande permettant de relier la manœuvre dans le couloir. Exemple : une tige soudée sur la vanne, la tige passe à travers le mur et se termine par un petit volant pour la manœuvrer depuis le couloir. On voit cela assez souvent...
Si aucune servitude n'ait inscrite ni dans le RdC, ni dans l'acte de mutation, vous pouvez exiger ! sinon vous saisissez le juge.
Techniquement, il peut aussi (peut-être) être fabriquée une commande permettant de relier la manœuvre dans le couloir. Exemple : une tige soudée sur la vanne, la tige passe à travers le mur et se termine par un petit volant pour la manœuvrer depuis le couloir. On voit cela assez souvent...
krikounet51
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19 nov. 2017 à 19:24
19 nov. 2017 à 19:24
Il n'y a aucune servitude dans l'acte de mutation. je n'ai pas encore vérifié pour RdC mais cela m'étonnerait. En tout cas merci beaucoup pour votre aide.
cordialement
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 nov. 2017 à 19:18
Effectivement, la dernière AG venant d'avoir lieu, je vais attendre le Compte-rendu pour contester dans les formes.
Cordialement
20 nov. 2017 à 07:41
Avant de contester :
Quand vous aurez le CR, recopiez nous le libellé de la résolution votée...