Vannes d'eau communes dans cave privée
Bonjour,
Je possède un appartement dans une copropriété comprenant 2 immeubles.
Dans cette copropriété l'eau froide, l'eau chaude et le chauffage sont communs.
Dans mon immeuble, les 3 vannes d'alimentation sont situées dans ma cave privée !
Probablement une erreur du constructeur...Dans l'autre immeuble les 3 vannes sont en partie commune des caves.
Ne voulant plus être dérangé systématiquement pour prêter ma clé ou accompagner les gens (entreprises ou copropriétaires) lors de travaux exigeant une fermeture puis réouverture de ces vannes, j'ai demandé à la copropriété qu'on installe de nouvelles vannes en parties communes. Cela m'a été refusé au cours des 2 dernières assemblées générales. Que faire pour obtenir gain de cause ?
Merci d'avance de bien vouloir m'aider.
Je possède un appartement dans une copropriété comprenant 2 immeubles.
Dans cette copropriété l'eau froide, l'eau chaude et le chauffage sont communs.
Dans mon immeuble, les 3 vannes d'alimentation sont situées dans ma cave privée !
Probablement une erreur du constructeur...Dans l'autre immeuble les 3 vannes sont en partie commune des caves.
Ne voulant plus être dérangé systématiquement pour prêter ma clé ou accompagner les gens (entreprises ou copropriétaires) lors de travaux exigeant une fermeture puis réouverture de ces vannes, j'ai demandé à la copropriété qu'on installe de nouvelles vannes en parties communes. Cela m'a été refusé au cours des 2 dernières assemblées générales. Que faire pour obtenir gain de cause ?
Merci d'avance de bien vouloir m'aider.
2 réponses
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ContributeurBjr
Cela m'a été refusé au cours des 2 dernières assemblées générales. Que faire pour obtenir gain de cause ? , contester la décision de l'AG dans les 2 mois qui suivent l'AG.
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@krikounet51Vous dites que cela vous a été refusé en AG.
Avant de contester :- bien sur ce refus a été fait sur une question qui était à l'OdJ de l'AG
- cette question était complétée par un dossier technique de faisabilité
Quand vous aurez le CR, recopiez nous le libellé de la résolution votée...
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Bonjour,
Si aucune servitude n'ait inscrite ni dans le RdC, ni dans l'acte de mutation, vous pouvez exiger ! sinon vous saisissez le juge.
Techniquement, il peut aussi (peut-être) être fabriquée une commande permettant de relier la manœuvre dans le couloir. Exemple : une tige soudée sur la vanne, la tige passe à travers le mur et se termine par un petit volant pour la manœuvrer depuis le couloir. On voit cela assez souvent...
La législation juridique et financière évolue en permanence...