Assemblée générale exceptionnelle
jim8
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rambouillet41 Messages postés 9346 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2024 - 9 nov. 2017 à 07:42
rambouillet41 Messages postés 9346 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2024 - 9 nov. 2017 à 07:42
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rambouillet41
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9 nov. 2017 à 07:42
9 nov. 2017 à 07:42
Bonjour,
Une action en justice coute toujours des "pépètes" sans connaitre à l'avance l'éventuel retour sur investissement....
Ensuite, il est vrai que pour saisir la justice, il faut que l'AG décide bien qui elle veut "poursuivre". Si la précédente résolution ne cite pas tout le monde, il faut recommencer : c'est une question de "recevabilité" pour le juge. La partie adverse ne manquera pas de s'engouffrer dans une éventuelle "irrecevabilité".
Pour une nouvelle résolution, il faut une AG ! Est que cela eput attendre l'AG annuelle, à vous de voir avec l'avocat.....
PS : n'oubliez pas : le CS doit s'investir auprès de l'avocat avec le syndic, ne le laissez pas tout seul....
Une action en justice coute toujours des "pépètes" sans connaitre à l'avance l'éventuel retour sur investissement....
Ensuite, il est vrai que pour saisir la justice, il faut que l'AG décide bien qui elle veut "poursuivre". Si la précédente résolution ne cite pas tout le monde, il faut recommencer : c'est une question de "recevabilité" pour le juge. La partie adverse ne manquera pas de s'engouffrer dans une éventuelle "irrecevabilité".
Pour une nouvelle résolution, il faut une AG ! Est que cela eput attendre l'AG annuelle, à vous de voir avec l'avocat.....
PS : n'oubliez pas : le CS doit s'investir auprès de l'avocat avec le syndic, ne le laissez pas tout seul....