Borne escamotable et copropriété
Elpilou84
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rambouillet41 Messages postés 9922 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 9922 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Notre syndic souhaite installer une borne escamotable pour l'accès à des places privatives dans une cour qui est une partie commune. En a-t-il le droit ?
Cdt
Notre syndic souhaite installer une borne escamotable pour l'accès à des places privatives dans une cour qui est une partie commune. En a-t-il le droit ?
Cdt
4 réponses
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Bonjour,
Le syndic peut émettre des souhaits mais c'est l'AG qui décide....
Mais si il propose ce genre de travaux c'est qu'il y a souci quelque part... -
Merci.
Non pas encore passé en AG, c'est en discussion, mais ça doit donc être inscrit à l'ordre du jour. A l'unanimité ? -
sans autre explications de votre part sur ce qui a poussé le syndic à proposer, je dirai majorité absolue article 25 :
"n) L'ensemble des travaux comportant transformation, addition ou amélioration ;"
La législation juridique et financière évolue en permanence...