Droit aux courriers
sita33
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A voir également:
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rambouillet41
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12 nov. 2017 à 07:45
12 nov. 2017 à 07:45
Bonjour,
IL faut lire votre RdC pour voir s'il est inclus dans le fonctionnement, la distribution du courrier et de quelle manière.
Ensuite, vous pouvez imposer la pose d'une BAL à votre nom pour que le facteur puisse déposer VOTRE courrier.
Mais de toute façon, une telle décision doit se prendre en AG.
PS importante : estes vous en copropriété ou en ASL ?
IL faut lire votre RdC pour voir s'il est inclus dans le fonctionnement, la distribution du courrier et de quelle manière.
Ensuite, vous pouvez imposer la pose d'une BAL à votre nom pour que le facteur puisse déposer VOTRE courrier.
Mais de toute façon, une telle décision doit se prendre en AG.
PS importante : estes vous en copropriété ou en ASL ?
12 nov. 2017 à 10:34
c'est une ASL et il n'y a rien concernant le courrier dans le cahier des charges ni dans règlement intérieur.
Le projet proposé par le bureau en 2014 qui consistait à mettait en place les BAL dans l'enceinte de la résidence à été refusé en AG, la poste refusait de faire la distribution dans la résidence d'une part et la proposition incluait une redevance pour la distribution du courrier. Le bureau n'a fait depuis,aucune autre proposition. Il a imposé le nouveau système comme dit plus haut.
Est il possible de demander à mettre une BAL à l’extérieur de la résidence?
merci pour votre réponse