Copropriétaire défaillant
chopra2050
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8 nov. 2017 à 03:06
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 8 nov. 2017 à 17:10
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 8 nov. 2017 à 17:10
bonjour
de travaux de ravalement ont été votés et payés par la majorité des copropriétaires sauf 2 qui ne veulent pas payer
que doit faire le syndic pour obliger ces 2 copropriétaires à payer leur part?
Peut on faire saisir leur appartement?
Le syndic peut il demander aux autres copropriétaires d'êtres solidaires et régulariser les impayés des défaillants?
Toutes réponses et idées initiatives seron les bienvenus
je vous remercie
de travaux de ravalement ont été votés et payés par la majorité des copropriétaires sauf 2 qui ne veulent pas payer
que doit faire le syndic pour obliger ces 2 copropriétaires à payer leur part?
Peut on faire saisir leur appartement?
Le syndic peut il demander aux autres copropriétaires d'êtres solidaires et régulariser les impayés des défaillants?
Toutes réponses et idées initiatives seron les bienvenus
je vous remercie
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relou
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8 nov. 2017 à 10:03
8 nov. 2017 à 10:03
bonjour
Le syndic doit convoque une AG l'autorisant à engager une action en justice pour les faire condamner à payer .Cela peur aller jusqu'à la saisie des appartements .
En attendant ,si l'on veut engager les travaux rapidement ,il est possible de demander aux autres copropriétaires d'avancer l'argent manquant ( l'AG en décidera).
Avant tout action il faut savoir pourquoi ne veulent ils pas payer ? N'y a t il pas un emprunt collectif qui pourrait permettre d'étaler la dépense ?
Le syndic doit convoque une AG l'autorisant à engager une action en justice pour les faire condamner à payer .Cela peur aller jusqu'à la saisie des appartements .
En attendant ,si l'on veut engager les travaux rapidement ,il est possible de demander aux autres copropriétaires d'avancer l'argent manquant ( l'AG en décidera).
Avant tout action il faut savoir pourquoi ne veulent ils pas payer ? N'y a t il pas un emprunt collectif qui pourrait permettre d'étaler la dépense ?
Poisson92100
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8 nov. 2017 à 17:10
8 nov. 2017 à 17:10
Bonjour
andre78 a raison le syndic à le devoir d'agir sans attendre une AG
J'ose espérer que le syndic a déjà fait les relances, le RAR etc ce qui est prévu dans son contrat...maintenant en accord avec le CS ils doivent envisager l'avocat
andre78 a raison le syndic à le devoir d'agir sans attendre une AG
J'ose espérer que le syndic a déjà fait les relances, le RAR etc ce qui est prévu dans son contrat...maintenant en accord avec le CS ils doivent envisager l'avocat
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 nov. 2017 à 10:12