Copropriétaire défaillant

chopra2050 Messages postés 51 Date d'inscription vendredi 15 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2019 - 8 nov. 2017 à 03:06
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 8 nov. 2017 à 17:10
bonjour
de travaux de ravalement ont été votés et payés par la majorité des copropriétaires sauf 2 qui ne veulent pas payer
que doit faire le syndic pour obliger ces 2 copropriétaires à payer leur part?
Peut on faire saisir leur appartement?
Le syndic peut il demander aux autres copropriétaires d'êtres solidaires et régulariser les impayés des défaillants?
Toutes réponses et idées initiatives seron les bienvenus
je vous remercie

2 réponses

relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 3 344
8 nov. 2017 à 10:03
bonjour
Le syndic doit convoque une AG l'autorisant à engager une action en justice pour les faire condamner à payer .Cela peur aller jusqu'à la saisie des appartements .
En attendant ,si l'on veut engager les travaux rapidement ,il est possible de demander aux autres copropriétaires d'avancer l'argent manquant ( l'AG en décidera).
Avant tout action il faut savoir pourquoi ne veulent ils pas payer ? N'y a t il pas un emprunt collectif qui pourrait permettre d'étaler la dépense ?
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andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
8 nov. 2017 à 10:12
Pour le recouvrement, le syndic n'a pas besoin d'une décision d'AG pour aller en justice, seule la décision de demander la vente doit passer par une AG...
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 601
8 nov. 2017 à 17:10
Bonjour
andre78 a raison le syndic à le devoir d'agir sans attendre une AG

J'ose espérer que le syndic a déjà fait les relances, le RAR etc ce qui est prévu dans son contrat...maintenant en accord avec le CS ils doivent envisager l'avocat
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