Copropriétaire défaillant
chopra2050
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour
de travaux de ravalement ont été votés et payés par la majorité des copropriétaires sauf 2 qui ne veulent pas payer
que doit faire le syndic pour obliger ces 2 copropriétaires à payer leur part?
Peut on faire saisir leur appartement?
Le syndic peut il demander aux autres copropriétaires d'êtres solidaires et régulariser les impayés des défaillants?
Toutes réponses et idées initiatives seron les bienvenus
je vous remercie
de travaux de ravalement ont été votés et payés par la majorité des copropriétaires sauf 2 qui ne veulent pas payer
que doit faire le syndic pour obliger ces 2 copropriétaires à payer leur part?
Peut on faire saisir leur appartement?
Le syndic peut il demander aux autres copropriétaires d'êtres solidaires et régulariser les impayés des défaillants?
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je vous remercie
2 réponses
bonjour
Le syndic doit convoque une AG l'autorisant à engager une action en justice pour les faire condamner à payer .Cela peur aller jusqu'à la saisie des appartements .
En attendant ,si l'on veut engager les travaux rapidement ,il est possible de demander aux autres copropriétaires d'avancer l'argent manquant ( l'AG en décidera).
Avant tout action il faut savoir pourquoi ne veulent ils pas payer ? N'y a t il pas un emprunt collectif qui pourrait permettre d'étaler la dépense ?
Le syndic doit convoque une AG l'autorisant à engager une action en justice pour les faire condamner à payer .Cela peur aller jusqu'à la saisie des appartements .
En attendant ,si l'on veut engager les travaux rapidement ,il est possible de demander aux autres copropriétaires d'avancer l'argent manquant ( l'AG en décidera).
Avant tout action il faut savoir pourquoi ne veulent ils pas payer ? N'y a t il pas un emprunt collectif qui pourrait permettre d'étaler la dépense ?
andre78fr
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Pour le recouvrement, le syndic n'a pas besoin d'une décision d'AG pour aller en justice, seule la décision de demander la vente doit passer par une AG...
La législation juridique et financière évolue en permanence...