Modification du règlement de copropriété

Ganon95 - Modifié le 12 nov. 2017 à 19:42
rambouillet41 Messages postés 9564 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2025 - 13 nov. 2017 à 12:42
Bonjour,

J’ai acheté un local commercial dont le changement d’affectation en habitation a été approuvé par les copropriétaires lors d’une assemblée avant la signature définitive.
Aujourd’hui je souhaite modifier le règlement de copropriété pour modifier mon lot en habitation et donc faire venir un géomètre pour recalculer les tantièmes.
Par contre dois-je à nouveau refaire valider le projet devant une assemble des copropriétaires ou est-ce que je dois juste contacter mon notaire pour qu’il fasse le nécessaire ?

2 réponses

andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 598
13 nov. 2017 à 11:43
Vous espérez payer moins de charges en réduisant les tantièmes du lot ?
Attention, il faudra l'unanimité pour voter une telle modification...
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rambouillet41 Messages postés 9564 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2025 3 547
13 nov. 2017 à 12:42
Le fait de passer de local commercial à habitation ne change pas les tantièmes de copropriété, mais "possiblement" les tantièmes de charges spéciales.
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