Modification du règlement de copropriété
Ganon95
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rambouillet41 Messages postés 10194 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10194 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J’ai acheté un local commercial dont le changement d’affectation en habitation a été approuvé par les copropriétaires lors d’une assemblée avant la signature définitive.
Aujourd’hui je souhaite modifier le règlement de copropriété pour modifier mon lot en habitation et donc faire venir un géomètre pour recalculer les tantièmes.
Par contre dois-je à nouveau refaire valider le projet devant une assemble des copropriétaires ou est-ce que je dois juste contacter mon notaire pour qu’il fasse le nécessaire ?
J’ai acheté un local commercial dont le changement d’affectation en habitation a été approuvé par les copropriétaires lors d’une assemblée avant la signature définitive.
Aujourd’hui je souhaite modifier le règlement de copropriété pour modifier mon lot en habitation et donc faire venir un géomètre pour recalculer les tantièmes.
Par contre dois-je à nouveau refaire valider le projet devant une assemble des copropriétaires ou est-ce que je dois juste contacter mon notaire pour qu’il fasse le nécessaire ?
A voir également:
- Modification du règlement de copropriété
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Peut-on refuser de signer un règlement intérieur - Guide
- Appartement sans copropriété - Forum acheter un appartement
- Copropriété - Guide
- Guide du syndic de copropriété tunisie - Guide
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