Impasse privé
téco
-
BmV Messages postés 98550 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98550 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, je suit propriétaire dans une impasse privé,il y avait un panneaut a lentré de l impasse, stationnement interdit voi privé, se panneau fue détruit, par je ne sés qui ,et depuit , nous avons des scoiteur ,jai beau leur dire de partir comme tous les propriétaire le font, mais rien a faire , nous avons instaler un nouveau panneau fait maison ,il fue détruit a nouveau ,et les scoiteurs sont revenue ,que faire a l aide .
dans la semaine je vait voire a la mairie.
dans la semaine je vait voire a la mairie.
A voir également:
- Scoiteur
- Date versement salaire privé - Accueil - Juridique et social
- Réglementation panneau publicitaire terrain privé - Guide
- Loi sur le stationnement dans une impasse - Forum Voisinage
- Aire de retournement sur terrain privé - Forum Voisinage
- Mot pour place de parking privé - Forum Immobilier
2 réponses
Bonjour,
Si cette impasse est privée, alors elle appartient à quelqu'un d'autre que la commune. Voyez avec ce quelqu'un pour fermer matériellement cette impasse.
Si cette impasse est privée, alors elle appartient à quelqu'un d'autre que la commune. Voyez avec ce quelqu'un pour fermer matériellement cette impasse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...