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3 réponses
andre78fr
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15 nov. 2017 à 23:58
15 nov. 2017 à 23:58
En France oui !!! Au Maroc non ; la dernière réforme de la copropriété permet de refuser la présence d'un copropriétaire qui n'est pas à jour dans ses charges ;)
rambouillet41
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16 nov. 2017 à 06:26
16 nov. 2017 à 06:26
Bonjour,
C'est bien ce que fait le Maroc (sur ce point) .....
En France, je confirme : OUI, dans les deux cas et on pourrait rajouter aussi : en cas de vente d'un lot appartenant au syndicat, le copro débiteur reçoit matériellement son chèque bien qu'il soit débiteur !
C'est bien ce que fait le Maroc (sur ce point) .....
En France, je confirme : OUI, dans les deux cas et on pourrait rajouter aussi : en cas de vente d'un lot appartenant au syndicat, le copro débiteur reçoit matériellement son chèque bien qu'il soit débiteur !
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