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Droit de vote

appt3 -  
 appt3 -
Bonjour*

Si un copropriétaire ne paye pas ses charges, peut-il participer aux différents votes ?
Peut-il faire partie du conseil syndical ?
Merci pour vos réponses
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
andre78fr Messages postés 2735 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   605
 
En France oui !!! Au Maroc non ; la dernière réforme de la copropriété permet de refuser la présence d'un copropriétaire qui n'est pas à jour dans ses charges ;)
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Réponse 2 / 3
rambouillet41 Messages postés 10223 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 681
 
Bonjour,

C'est bien ce que fait le Maroc (sur ce point) .....

En France, je confirme : OUI, dans les deux cas et on pourrait rajouter aussi : en cas de vente d'un lot appartenant au syndicat, le copro débiteur reçoit matériellement son chèque bien qu'il soit débiteur !
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Réponse 3 / 3
appt3
 
Merci beaucoup pour vos réponses.
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