Droit de vote

appt3 -  
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Bonjour*

Si un copropriétaire ne paye pas ses charges, peut-il participer aux différents votes ?
Peut-il faire partie du conseil syndical ?
Merci pour vos réponses

3 réponses

  1.
    andre78fr Messages postés 2672 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   609
     
    En France oui !!! Au Maroc non ; la dernière réforme de la copropriété permet de refuser la présence d'un copropriétaire qui n'est pas à jour dans ses charges ;)
    1
  2. rambouillet41 Messages postés 9927 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 750
     
    Bonjour,

    C'est bien ce que fait le Maroc (sur ce point) .....

    En France, je confirme : OUI, dans les deux cas et on pourrait rajouter aussi : en cas de vente d'un lot appartenant au syndicat, le copro débiteur reçoit matériellement son chèque bien qu'il soit débiteur !
    0
  3. appt3
     
    Merci beaucoup pour vos réponses.
    0

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