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rambouillet41
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mercredi 27 janvier 2016
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14 novembre 2024
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3 févr. 2018 à 11:22
3 févr. 2018 à 11:22
Bonjour,
Question bizarre .... et quel est en est le but ?
Si vous voulez compter les présents aux assemblées, il suffit de compter le nombre de personnes dans la salle ...
Si vous voulez compter le nombre de présents au titre de l'AG et à inscrire sur le PV, on compte le nombre de signatures sur la feuille de présence.
Mais peut-être ceci ne répond pas à votre réelle interrogation....
Question bizarre .... et quel est en est le but ?
Si vous voulez compter les présents aux assemblées, il suffit de compter le nombre de personnes dans la salle ...
Si vous voulez compter le nombre de présents au titre de l'AG et à inscrire sur le PV, on compte le nombre de signatures sur la feuille de présence.
Mais peut-être ceci ne répond pas à votre réelle interrogation....
Utilisateur anonyme
3 févr. 2018 à 11:52
3 févr. 2018 à 11:52
Bonjour,
Il n'y a plus de notion de quorum pour les AG de copropriété. Anciennement on comptait le total de millièmes. Mais ce n'est plus d'actualité. De nos jours une AG peut valablement délibérer à partir de 2 présents.
Il n'y a plus de notion de quorum pour les AG de copropriété. Anciennement on comptait le total de millièmes. Mais ce n'est plus d'actualité. De nos jours une AG peut valablement délibérer à partir de 2 présents.
andre78fr
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vendredi 13 mai 2011
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25 avril 2024
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3 févr. 2018 à 12:45
3 févr. 2018 à 12:45
Il y a des quorums pour certaines majorités (articles 25 et 26) et on compte évidemment les tantièmes de copropriété, c'est à dire les "voix", pour savoir quand une résolution atteint ou pas la majorité prévue...
La législation juridique et financière évolue en permanence...