Mur de soutènement sur une copropriété

Question

Bonjour, 

Voici mon souci :
J'ai acheté en copropriété ma maison et chaque copropriétaire dispose d'un jardin privatif. 

Le terrain est légèrement en pente et l'un des copropriétaires souhaite rehausser sa partie privative d'environ 2m afin de pouvoir faire une terrasse.  Nous sommes tous d'accord sur le principe mais nous souhaitons que le voisin en question construise un mur de soutènement sur sa partie de terrain à ses frais exclusivement. 

Il prétend que les frais doivent être répartis en part égale entre les copropriétaires concernés et que le mur doit se trouver sur les 2 terrains.

Pouvez-vous me dire qui à raison et sur quels articles de loi je peux m'appuyer ?  

Merci pour votre aide.

Rochat1 · Answer

Bonjour,
J'ai noté que vous avez acheté votre maison en copropriété. Votre voisin copropriétaire également souhaite effectuer des travaux sur sa parcelle de terrain. 
Bien entendu il lui faut l'accord du syndicat des copropriétaires, il semble qu'il l'ait obtenu. A partir de là, il est seul dans ce projet et vous n'avez pas à participer financièrement. S'il n'a pas les moyens de réaliser cette modification alors il anbandonne le projet, voilà tout ! 
Il n'y a pas lieu de chercher un article de loi, c'est le bon sens qui l'emporte.

TDLM · Answer

Bonjour,

Chez nous (copropriété similaire de 5 villas) l'un des anciens copropriétaires a construit a ses frais et autorisation accordé du syndic pour un mur de soutènement en limite de copropriété (contre la clôture).

Le mur de soutènement (3m de haut environ) s'accompagne tout de même d'un copieux remblais (non spécifié dans l'autorisation). Il a été construit sur son jardin (une partie commune à jouissance exclusive) sur la clôture d'enceinte de la copropriété. Ca fait maintenant plus de 10 ans qu'il a vendu et voila qu'aujourd'hui son mur se met à pencher sérieusement sur la maison du voisin en contrebas (à deux doigts de s'effondrer).

Qui a la charge de l'entretient/réparation de ce mur ? Devons nous tous partager les frais ? Ou bien est-ce de la responsabilité unique du propriétaire actuel (qui hérite de ce mur)? Que doit-on faire ?

Rochat1 · Answer

Bonjour,

D'après votre description, ce mur de soutènement appartient à celui qui l'a construit et maintenant à celui qui a acheté la maison. Si l'ouvrage penche dangereusement, il devra rapidement procéder à sa réfection, car le propriétaire concerné est totalement responsable de ce qui peut arriver à son voisin. S'il tergiverse pour remettre en état, le voisin aura intérêt à faire réaliser un constat par huissier avec mise en demeure. 

Cdlt.

Mur de soutènement sur une copropriété

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