Copropriétaire qui refuse de payer les charges

Question

Bonjour,
Je suis syndic bénévole et je me demande si un copropriétaire qui ne paient pas ses charges, a t-il le droit de participer et de voter à l’assemblée générale ? Je subis comme beaucoup la mauvaise foi. Merci et bonne journée..

rambouillet41 · Accepted Answer

Comment je peux justifier des honoraires puisque je suis bénévole et de quel montant ?

Il n'y a rien à justifier. Perso, je trouve tout à fait anormal, qu'un copro qui "traine" des pieds pour payer ne soit pas pénaliser (je ne parle pas de celui qui oublie une date) vis à vis des autres qui paie à l'heure. Il paie 1 mois plus tard et cela ne lui coute rien, si ce n'est que le syndic non pro s’embête à suivre les rentrées d'argent, fait de relances, des MeD, donc du travail alors qu'il ne devrait pas avoir à le faire.
Perso pour une MeD, c'est 50 € ! etc... en montant progressivement (huissier, avocat, etc...)

Pouvez vous me dire également, un des propriétaires possède 805 millièmes et les deux autres totalisent 195 millièmes si l'un vote oui et les deux autres non par exemple pour des travaux on ne fait pas les travaux ? 
Posons le problème soit une copro à 3 copros :
copro A : 805/1000 en tantièmes de copro 
copro B : 100/1000 en tantièmes de copro 
copro C : 95/1000 en tantièmes de copro 

Alors le nombre de voix en AG est :
copro A : 195/290 voix
copro B : 100/290 voix
copro C : 95/290 voix
Le copro ne détient jamais à lui tout seul la majorité. Donc travaux, comme charges, vous appliquez cette répartition des voix 

article 22 :
...
Chaque copropriétaire dispose d'un nombre de voix correspondant à sa quote-part dans les parties communes. Toutefois, lorsqu'un copropriétaire possède une quote-part des parties communes supérieure à la moitié, le nombre de voix dont il dispose est réduit à la somme des voix des autres copropriétaires.

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

OUI, il peut participer à l'AG et voter.

Le fait de ne pas payer ses charges est un autre débat.

Je suppose que vous avez fait voter un contrat de syndic, même en tant que bénévole, c'est obligatoire. Alors conseil, dans les honoraires à payer par un copro débiteur, mettez une somme chaque ligne d'honoraires cela le fera peut-être réfléchir de payer plus

jacques · Answer

bonjour,     Combien de copropriétaires dans ce bâtiment ?

Si vous avez vraiment des enquiquineurs, vous leur dites que la solution est de prendre un syndic pro, ce qui va faire considérablement augmenter les charges, d'une façon qu'il n'imagine même pas.  Pour une toute petite copropriété, les honoraires du syndic sont exorbitants car divisé par un petit nombre. Avis pour ceux qui se croient plus malins.

Un syndic bénévole peut compter quelque chose pour son temps passé, mais ça reste très faible.  Il y a des sites sur les syndics bénévoles sur lesquels c'est expliqué.

Quant à la salariée pour le ménage, c'est d'une complexité...  et si elle est malade, il faudra lui payer la demi journée, si elle est en congé maternité, là aussi il faudra payer et payer aussi une remplaçante.   Quasiment tous les syndics prennent des entreprises, et finalement, c'est tellement plus simple et moins risqué.

Il y a des copropriétés où un copropriétaire se dévoue pour faire le ménage, et les autres pensent à lui à Noël,   ou d'autres où les copropriétaires le font à tour de rôle, et là c'est gratuit.

Pour les entreprises de nettoyage, si on est dans l'immeuble il est bon de surveiller qu'elles passent réellement, car les factures, ils ne les oublient pas, mais parfois, ils peuvent sauter le ménage.

On peut mettre une feuille où ils marquent au stylo la date de passage et le travail effectué.

Autre chose, un syndic, même bénévole doit prendre une assurance, indépendante de celle de la copropriété.

Copropriétaire qui refuse de payer les charges

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters