Copropriétaire qui refuse de payer les charges

Marie - 2 févr. 2018 à 09:03
 MARIE - 9 févr. 2018 à 17:00
Bonjour,
Je suis syndic bénévole et je me demande si un copropriétaire qui ne paient pas ses charges, a t-il le droit de participer et de voter à l’assemblée générale ? Je subis comme beaucoup la mauvaise foi. Merci et bonne journée..

3 réponses

rambouillet41 Messages postés 9515 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 3 517
2 févr. 2018 à 16:45
Comment je peux justifier des honoraires puisque je suis bénévole et de quel montant ?


Il n'y a rien à justifier. Perso, je trouve tout à fait anormal, qu'un copro qui "traine" des pieds pour payer ne soit pas pénaliser (je ne parle pas de celui qui oublie une date) vis à vis des autres qui paie à l'heure. Il paie 1 mois plus tard et cela ne lui coute rien, si ce n'est que le syndic non pro s’embête à suivre les rentrées d'argent, fait de relances, des MeD, donc du travail alors qu'il ne devrait pas avoir à le faire.
Perso pour une MeD, c'est 50 € ! etc... en montant progressivement (huissier, avocat, etc...)

Pouvez vous me dire également, un des propriétaires possède 805 millièmes et les deux autres totalisent 195 millièmes si l'un vote oui et les deux autres non par exemple pour des travaux on ne fait pas les travaux ? 

Posons le problème soit une copro à 3 copros :
copro A : 805/1000 en tantièmes de copro
copro B : 100/1000 en tantièmes de copro
copro C : 95/1000 en tantièmes de copro

Alors le nombre de voix en AG est :
copro A : 195/290 voix
copro B : 100/290 voix
copro C : 95/290 voix
Le copro ne détient jamais à lui tout seul la majorité. Donc travaux, comme charges, vous appliquez cette répartition des voix

article 22 :
...
Chaque copropriétaire dispose d'un nombre de voix correspondant à sa quote-part dans les parties communes. Toutefois, lorsqu'un copropriétaire possède une quote-part des parties communes supérieure à la moitié, le nombre de voix dont il dispose est réduit à la somme des voix des autres copropriétaires.
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Bonjour et merci de votre réponse. Est ce que je peux abuser et vous demander une précision.
Au cours de la prochaine AG il va y avoir forcément une opposition et le total des voix sera égal.
Qu'est ce que je tranche. Par exemple les charges ménages sont contestées. Les uns sont contre la société qui fait le ménage et le propriétaire qui a donc la plus grosse partie commune est pour l'emploi d'une personne. Egélité des voix. Qu'est qu'on décide. On reste sur ce qui était établi à l'assemblée précédente. Idem pour les travaux l'un sera d'accord et pas l'autre donc égalité des voix. Qu'est ce qu'on fait ????
Merci d'avance de toutes ces réponses si précieuses et bonne journée.
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rambouillet41 Messages postés 9515 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 3 517
9 févr. 2018 à 11:08
Ce qui importe c'est le nombre de voix POUR la résolution : dans les exemples que vous citez, il n'y a pas de majorité POUR, donc les résolutions ne sont pas adoptées.
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