Modification des règles de quorum et de majorité
Marie-Laure
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Marie-Laure -
Marie-Laure -
Bonjour,
Si le quorum de présence ou de représentation (vote à double majorité) à une AGE n'est pas atteint, le vote peut-il être annulé et une nouvelle AGE fixée sans obligation de quorum et avec un vote à majorité simple (objet : résolution portant sur la modification du cahier des charges d'une ASL pour s'opposer à la division des parcelles de la loi ALUR) ?
Merci pour votre aide !
Si le quorum de présence ou de représentation (vote à double majorité) à une AGE n'est pas atteint, le vote peut-il être annulé et une nouvelle AGE fixée sans obligation de quorum et avec un vote à majorité simple (objet : résolution portant sur la modification du cahier des charges d'une ASL pour s'opposer à la division des parcelles de la loi ALUR) ?
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1 réponse
Bonjour,
Le quorum de présence n'existe pas en ASL (sauf si cela est prévu dans les statuts).
On vote les résolutions et on constate si la majorité requise est atteinte ou non.
Quand au vote dans une seconde AG avec une majorité plus basse elle est fonction de ce qu'est la résolution et les statuts de l'ASL.
En l'état on ne peut pas en dire plus.
PS : les parcelles loi Alur cela n'existe pas ....
Le quorum de présence n'existe pas en ASL (sauf si cela est prévu dans les statuts).
On vote les résolutions et on constate si la majorité requise est atteinte ou non.
Quand au vote dans une seconde AG avec une majorité plus basse elle est fonction de ce qu'est la résolution et les statuts de l'ASL.
En l'état on ne peut pas en dire plus.
PS : les parcelles loi Alur cela n'existe pas ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Notre cahier des charges prévoit le vote à double majorité pour tout changement du règlement mais notre conseil syndical veut aller au-delà en prévoyant une 2de AGE avec vote simple.