Achat appartement et travaux

Question

Bonjour,

Nous venons d'acheter un appartement via une vente à terme.
Ce logement est ancien, nous souhaitons faire quelques travaux style peinture sols etc et abattre une cloison.

En effet, la cloison qui séparait la chambre de notre fils du bureau était fissurée, sans m'y connaître j'ai de suite vu que c'était en train de se casser la tronche. Mon conjoint étant dans le bâtiment, l'a cassée, en 2 coups de marteau...

La vendeuse vient nous voir, car elle a entendu les coups de marteau, saute au plafond, car nous ne l'avons pas prévenu, elle menace d'appeller le notaire et nous donne 10 jours pour le reconstruire.

Seulement à aucun moment nous n'étions au courant que nous devions lui demander son accord pour faire des travaux, c'est bien stipulé dans le compromis de vente, mais je n'avais pas remarqué, c'est écrit en petit et à moins d'être juriste avocat ou notaire je n'aurais jamais compris que nous ne devons pas faire de travaux, le notaire a parler pendant 2h le jour de la signature mais n'a pas parlé de ça.

J'ai contacté de suite le notaire, il m'a dit de lui faire un courrier avec AR pour lui expliquer pour le mur, il me dit qu'il n'y aura pas de pénalité.

Il y a des fissures partout, nous voulions faire un rafraichissement, il y a du carrelage partout, si mon fils tombe se cogne la tête sur le carrelage ça fait très mal, on voulait le remplacer par du stratifié.

Elle ne nous autorise même pas à donner un coup de peinture... 

Donc ma question est : Juridiquement est-ce que nous risquons quelque chose si nous ne rebâtissons pas le mur et si nous faisons  2-3 travaux de peinture, sol ?
Car dans cet état, hors de question de s'y loger.

Je vous remercie.

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Nous venons d'acheter un appartement via une vente à terme. 

Que signifie dans votre esprit "vente à terme" ? etes vous propriétaire ou non ?

Il est certain que si dans votre acte, il est indiqué pas de travaux, vous avez fait une erreur et il faut éviter d'en faire d'autres.... 

Si vous n'etes pas encore propriétaire et que l'acte ne se fait pas, mettez vous dans la position du vendeur qui n'a pas le même bien... même si vous vous estimez que c'est mieux ainsi, ce n'est pas forcément son avis.

rambouillet41 · Answer

Dans ce cas, vous êtes copro, vous faites ce que vous voulez chez vous (ou presque), où est le problème ?


.... sauf s'il y a quelque chose de spécial dans votre règlement de copropriété ou votre acte de mutation

.... ne seriez vous pas que deux dans cette immeuble/maison ?

jacques · Answer

bonjour,     C'est donc dans un immeuble.  Lorsqu'on est dans une copropriété, on ne peut pas faire ce qu'on veut.  Et si l'immeuble est ancien, il y a parfois des cloisons porteuses, donc, on ne peut rien faire sans l'accord de la copropriété.

Attention aux grands coups de marteau qui font tout tomber.  Je ne sais pas à quel étage vous êtes, mais vous pouvez mettre le bâtiment en péril.

Et un maçon, même si certains ont de bonnes connaissances en bâtiment, ce n'est pas un architecte, et ça ne dispense pas de faire des demandes nécessaires.

rambouillet41 · Answer

La vendeuse nous dit qu'elle nous autorise à faire des travaux une fois qu'on sera " avancés dans les paiements ". 

Cela signifierait-il qu'elle vous a fait un prêt sous forme d'un étalement de la somme de l'achat ? dans ce cas, il est tout à fait possible que dans l'acte de mutation il y ait une contrainte: relisez le

Ulpien · Answer

Bonjour
Vous dites que vous êtes propriétaire. Il y a quelque chose qui ne va pas . il faut revoir votre acte authentique: le transfert de propriété est-il réalisé, ou y a-t-il des conditions particulières pour ce transfert? La propriétaire n'est quand même pas folle: si elle vous demande de reconstruire cette cloison, c'est qu'elle pense avoir encore des droits sur ce logement. Curieux....

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