Achat appartement et travaux
Ethan68
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous venons d'acheter un appartement via une vente à terme.
Ce logement est ancien, nous souhaitons faire quelques travaux style peinture sols etc et abattre une cloison.
En effet, la cloison qui séparait la chambre de notre fils du bureau était fissurée, sans m'y connaître j'ai de suite vu que c'était en train de se casser la tronche. Mon conjoint étant dans le bâtiment, l'a cassée, en 2 coups de marteau...
La vendeuse vient nous voir, car elle a entendu les coups de marteau, saute au plafond, car nous ne l'avons pas prévenu, elle menace d'appeller le notaire et nous donne 10 jours pour le reconstruire.
Seulement à aucun moment nous n'étions au courant que nous devions lui demander son accord pour faire des travaux, c'est bien stipulé dans le compromis de vente, mais je n'avais pas remarqué, c'est écrit en petit et à moins d'être juriste avocat ou notaire je n'aurais jamais compris que nous ne devons pas faire de travaux, le notaire a parler pendant 2h le jour de la signature mais n'a pas parlé de ça.
J'ai contacté de suite le notaire, il m'a dit de lui faire un courrier avec AR pour lui expliquer pour le mur, il me dit qu'il n'y aura pas de pénalité.
Il y a des fissures partout, nous voulions faire un rafraichissement, il y a du carrelage partout, si mon fils tombe se cogne la tête sur le carrelage ça fait très mal, on voulait le remplacer par du stratifié.
Elle ne nous autorise même pas à donner un coup de peinture...
Donc ma question est : Juridiquement est-ce que nous risquons quelque chose si nous ne rebâtissons pas le mur et si nous faisons 2-3 travaux de peinture, sol ?
Car dans cet état, hors de question de s'y loger.
Je vous remercie.
Nous venons d'acheter un appartement via une vente à terme.
Ce logement est ancien, nous souhaitons faire quelques travaux style peinture sols etc et abattre une cloison.
En effet, la cloison qui séparait la chambre de notre fils du bureau était fissurée, sans m'y connaître j'ai de suite vu que c'était en train de se casser la tronche. Mon conjoint étant dans le bâtiment, l'a cassée, en 2 coups de marteau...
La vendeuse vient nous voir, car elle a entendu les coups de marteau, saute au plafond, car nous ne l'avons pas prévenu, elle menace d'appeller le notaire et nous donne 10 jours pour le reconstruire.
Seulement à aucun moment nous n'étions au courant que nous devions lui demander son accord pour faire des travaux, c'est bien stipulé dans le compromis de vente, mais je n'avais pas remarqué, c'est écrit en petit et à moins d'être juriste avocat ou notaire je n'aurais jamais compris que nous ne devons pas faire de travaux, le notaire a parler pendant 2h le jour de la signature mais n'a pas parlé de ça.
J'ai contacté de suite le notaire, il m'a dit de lui faire un courrier avec AR pour lui expliquer pour le mur, il me dit qu'il n'y aura pas de pénalité.
Il y a des fissures partout, nous voulions faire un rafraichissement, il y a du carrelage partout, si mon fils tombe se cogne la tête sur le carrelage ça fait très mal, on voulait le remplacer par du stratifié.
Elle ne nous autorise même pas à donner un coup de peinture...
Donc ma question est : Juridiquement est-ce que nous risquons quelque chose si nous ne rebâtissons pas le mur et si nous faisons 2-3 travaux de peinture, sol ?
Car dans cet état, hors de question de s'y loger.
Je vous remercie.
A voir également:
- Achat appartement et travaux
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Prévenir voisin affiche travaux appartement - Guide
- T3 appartement définition - Guide
- Horaires travaux paris - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
5 réponses
Bonjour,
Que signifie dans votre esprit "vente à terme" ? etes vous propriétaire ou non ?
Il est certain que si dans votre acte, il est indiqué pas de travaux, vous avez fait une erreur et il faut éviter d'en faire d'autres....
Si vous n'etes pas encore propriétaire et que l'acte ne se fait pas, mettez vous dans la position du vendeur qui n'a pas le même bien... même si vous vous estimez que c'est mieux ainsi, ce n'est pas forcément son avis.
Nous venons d'acheter un appartement via une vente à terme.
Que signifie dans votre esprit "vente à terme" ? etes vous propriétaire ou non ?
Il est certain que si dans votre acte, il est indiqué pas de travaux, vous avez fait une erreur et il faut éviter d'en faire d'autres....
Si vous n'etes pas encore propriétaire et que l'acte ne se fait pas, mettez vous dans la position du vendeur qui n'a pas le même bien... même si vous vous estimez que c'est mieux ainsi, ce n'est pas forcément son avis.
Ethan68
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Nous sommes propriétaires, nous avons signé l'acte authentique le 17/01/18
Dans ce cas, vous êtes copro, vous faites ce que vous voulez chez vous (ou presque), où est le problème ?
.... sauf s'il y a quelque chose de spécial dans votre règlement de copropriété ou votre acte de mutation
.... ne seriez vous pas que deux dans cette immeuble/maison ?
.... sauf s'il y a quelque chose de spécial dans votre règlement de copropriété ou votre acte de mutation
.... ne seriez vous pas que deux dans cette immeuble/maison ?
C'est bien ce que je penses aussi, j'attends la confirmation du notaire.
C'est un immeuble de 4 appartements. La vendeuse nous dit qu'elle nous autorise à faire des travaux une fois qu'on sera " avancés dans les paiements ". Elle nous menace et nous donne 10 jours pour reconstruire le "mur" (c'était plutôt une cloison de très mauvaise qualité)
Je suis désemparée nous lui versons des mensualités assez importantes et on ne peut pas faire quelques travaux pour le mettre à notre goût. Quel est l'intérêt d'être propriétaire dans ce cas ??
C'est un immeuble de 4 appartements. La vendeuse nous dit qu'elle nous autorise à faire des travaux une fois qu'on sera " avancés dans les paiements ". Elle nous menace et nous donne 10 jours pour reconstruire le "mur" (c'était plutôt une cloison de très mauvaise qualité)
Je suis désemparée nous lui versons des mensualités assez importantes et on ne peut pas faire quelques travaux pour le mettre à notre goût. Quel est l'intérêt d'être propriétaire dans ce cas ??
bonjour, C'est donc dans un immeuble. Lorsqu'on est dans une copropriété, on ne peut pas faire ce qu'on veut. Et si l'immeuble est ancien, il y a parfois des cloisons porteuses, donc, on ne peut rien faire sans l'accord de la copropriété.
Attention aux grands coups de marteau qui font tout tomber. Je ne sais pas à quel étage vous êtes, mais vous pouvez mettre le bâtiment en péril.
Et un maçon, même si certains ont de bonnes connaissances en bâtiment, ce n'est pas un architecte, et ça ne dispense pas de faire des demandes nécessaires.
Attention aux grands coups de marteau qui font tout tomber. Je ne sais pas à quel étage vous êtes, mais vous pouvez mettre le bâtiment en péril.
Et un maçon, même si certains ont de bonnes connaissances en bâtiment, ce n'est pas un architecte, et ça ne dispense pas de faire des demandes nécessaires.
La vendeuse nous dit qu'elle nous autorise à faire des travaux une fois qu'on sera " avancés dans les paiements ".
Cela signifierait-il qu'elle vous a fait un prêt sous forme d'un étalement de la somme de l'achat ? dans ce cas, il est tout à fait possible que dans l'acte de mutation il y ait une contrainte: relisez le
il faut bien vérifier l'acte de mutation que vous avez signé : s'il est précisé que vous ne deviendrez propriétaire qu'à la dernière échéance, alors, elle est encore propriétaire.
S'il est précisé que vous etes propriétaire dès la signature, alors vous faites ce que vous voulez.
Dans ce cas, elle vous a fait un prêt comme une banque et une banque ne vous dira pas que vous ne devez pas donner un coup de marteau..... ;o)
S'il est précisé que vous etes propriétaire dès la signature, alors vous faites ce que vous voulez.
Dans ce cas, elle vous a fait un prêt comme une banque et une banque ne vous dira pas que vous ne devez pas donner un coup de marteau..... ;o)
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Bonjour
Vous dites que vous êtes propriétaire. Il y a quelque chose qui ne va pas . il faut revoir votre acte authentique: le transfert de propriété est-il réalisé, ou y a-t-il des conditions particulières pour ce transfert? La propriétaire n'est quand même pas folle: si elle vous demande de reconstruire cette cloison, c'est qu'elle pense avoir encore des droits sur ce logement. Curieux....
Vous dites que vous êtes propriétaire. Il y a quelque chose qui ne va pas . il faut revoir votre acte authentique: le transfert de propriété est-il réalisé, ou y a-t-il des conditions particulières pour ce transfert? La propriétaire n'est quand même pas folle: si elle vous demande de reconstruire cette cloison, c'est qu'elle pense avoir encore des droits sur ce logement. Curieux....
le vendeur reste effectivement quelque part "propriétaire du bien " jusqu'à la dernière mensualité car si vous ne réglez pas elle récupère son bien
vous pouvez faire tous les travaux que vous voulez, elle n'a absolument aucun moyen de vérifier puisqu'elle n'a absolument pas le droit de venir chez vous
simplement si vous ne payez pas et qu'elle peut récupérer son bien elle sera capable de vous demander de le remettre en état
ça c'est de la théorie, aucun juge ne vous condamnera pour avoir amélioré le bien
conseil: prenez des photos avant les travaux et après ;=))
vous pouvez faire tous les travaux que vous voulez, elle n'a absolument aucun moyen de vérifier puisqu'elle n'a absolument pas le droit de venir chez vous
simplement si vous ne payez pas et qu'elle peut récupérer son bien elle sera capable de vous demander de le remettre en état
ça c'est de la théorie, aucun juge ne vous condamnera pour avoir amélioré le bien
conseil: prenez des photos avant les travaux et après ;=))
La législation juridique et financière évolue en permanence...