Espaces Verts
Nadmo
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LeRenard -
LeRenard -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un studio au 3ème étage d'un immeuble. Hier, c'était l'AG : un propriétaire a soulevé une question.
Il y a trois appartements du RDC qui jouissent d'un jardin privatif devant leur studio (ces jardins sont cloturés, seules les occupants de ces appartements peuvent en bénéficier). Selon le syndic, ces espaces verts appartiennent à la copro, mais les 3 propritaires du RDC en ont la jouissance privative. La question est la suivante : ces espaces verts (les seuls de la copro!) sont entretenus par une société, et le coût apparaît en charges particulières dans le détail des charges. Habitant au 3ème étage, je paie donc l'entretien de ces espaces verts à jouissance privative. Est-ce normal ? Auprès de quel organisme puis-je me renseigner ?
Vous remerciant pour votre réponse
Cordialement
Je suis propriétaire d'un studio au 3ème étage d'un immeuble. Hier, c'était l'AG : un propriétaire a soulevé une question.
Il y a trois appartements du RDC qui jouissent d'un jardin privatif devant leur studio (ces jardins sont cloturés, seules les occupants de ces appartements peuvent en bénéficier). Selon le syndic, ces espaces verts appartiennent à la copro, mais les 3 propritaires du RDC en ont la jouissance privative. La question est la suivante : ces espaces verts (les seuls de la copro!) sont entretenus par une société, et le coût apparaît en charges particulières dans le détail des charges. Habitant au 3ème étage, je paie donc l'entretien de ces espaces verts à jouissance privative. Est-ce normal ? Auprès de quel organisme puis-je me renseigner ?
Vous remerciant pour votre réponse
Cordialement
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4 réponses
Bonjour,
Normal OUI et NON
Normal OUI : si de telles dispositions sont inscrites comme telles dans le Règlement de copropriété, cela s'applique (mais c'est rare).
Normal NON : dans le cas général où ces surfaces sont des "parties communes à jouissance privative" alors l'entretien est à la charge du "jouisseur".
Peut-être bien que OUI, peut-être bien que NON : il arrive dans certains RdC, qu'il soit dit : pour des raisons d'uniformité, l'entretien sera pris en charge par la collectivité pour des questions d'harmonie, bla, bla, bla....
Conclusion : lire en détail le RdC, pour vérifier s'il y a quelque chose de spécifique à ce sujet.
Normal OUI et NON
Normal OUI : si de telles dispositions sont inscrites comme telles dans le Règlement de copropriété, cela s'applique (mais c'est rare).
Normal NON : dans le cas général où ces surfaces sont des "parties communes à jouissance privative" alors l'entretien est à la charge du "jouisseur".
Peut-être bien que OUI, peut-être bien que NON : il arrive dans certains RdC, qu'il soit dit : pour des raisons d'uniformité, l'entretien sera pris en charge par la collectivité pour des questions d'harmonie, bla, bla, bla....
Conclusion : lire en détail le RdC, pour vérifier s'il y a quelque chose de spécifique à ce sujet.
Bonjour,
que dois-je demander au syndic ?
Tout simplement d'appliquer les consignes du règlement de copropriété, point barre ! Vous n'avez pas à payer des factures pour entretien de ces parties privées.
Cdlt.
que dois-je demander au syndic ?
Tout simplement d'appliquer les consignes du règlement de copropriété, point barre ! Vous n'avez pas à payer des factures pour entretien de ces parties privées.
Cdlt.
bonjour
" Selon le syndic, ces espaces verts appartiennent à la copro, mais les 3 propriétaires du RDC en ont la jouissance privative. "
Non pas selon le syndic mais selon VOTRE règlement de copropriété - lisez le donc !
J'espère que vous n'avez pas approuvé les comptes s'ils ne respectent pas le RdC
" Selon le syndic, ces espaces verts appartiennent à la copro, mais les 3 propriétaires du RDC en ont la jouissance privative. "
Non pas selon le syndic mais selon VOTRE règlement de copropriété - lisez le donc !
J'espère que vous n'avez pas approuvé les comptes s'ils ne respectent pas le RdC
Les comptes ont été approuvés. La question a été soulevé par une personne après cela. Le syndic ne savait pas répondre sur ce point, et a donc dit qu'il allait se renseigner et nous apportera une réponse ultérieurement. A priori, cela fait de nombreuses années que c'est comme cela (tous les copro paient pour les jardins à jouissnce privative). Le syndic avance que sinon, ils ne seraient pas forcément entretenu et que cela nuirait à l'esthétique de l'immeuble.
Cela fait 1 an que nous sommes propritaire d'un studio.
Peut-être que par le passé, les propriétaires ont voté qu'ils étaient d'accord pour que les charges d'espaces verts soient réparties au tantième entre les copropriétaires ? Je ne sais pas si cela est possible ?
Cela fait 1 an que nous sommes propritaire d'un studio.
Peut-être que par le passé, les propriétaires ont voté qu'ils étaient d'accord pour que les charges d'espaces verts soient réparties au tantième entre les copropriétaires ? Je ne sais pas si cela est possible ?
Votre syndic est dans l'erreur.
Il doit appliquer le RdC : l'entretien est à la charge des "jouisseurs" dont soit ces jouisseurs font eux-mêmes, soit ils délèguent au syndic pour une raison qui leur est propre, mais la facture n'a pas à apparaître dans les comptes du syndicat.
C'est un marrant votre syndic, mais peut-être veut-il s'épargner une tâche : faire appliquer le règlement et mettre en demeure les "jouisseurs" de faire l'entretien s'ils ne le font pas et nuisent à l'harmonie de l'immeuble....
Il doit appliquer le RdC : l'entretien est à la charge des "jouisseurs" dont soit ces jouisseurs font eux-mêmes, soit ils délèguent au syndic pour une raison qui leur est propre, mais la facture n'a pas à apparaître dans les comptes du syndicat.
Le syndic avance que sinon, ils ne seraient pas forcément entretenu et que cela nuirait à l'esthétique de l'immeuble.
C'est un marrant votre syndic, mais peut-être veut-il s'épargner une tâche : faire appliquer le règlement et mettre en demeure les "jouisseurs" de faire l'entretien s'ils ne le font pas et nuisent à l'harmonie de l'immeuble....
Pour ma part, le coût espace vert représente à peine 30 euros / an. Du fait que les charges soient élevées dans cet immeuble, 30 euros est à la fois peu ... et beaucoup. Je suis partagée entre laisser tomber (pour ne pas heurter le syndic car je crois comprendre qu'il n'aime pas les propritéaires "chieurs") et faire valoir mon droit ! Y-a-t-il un organisme qui pourrait me conseiller et m'accompagner dans les démarches à effectuer ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Les copropriétaires possédant l'usage exclusif d'un jardin auront personnellement la charge de son entretien.
que dois-je demander au syndic ?
cdt