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rambouillet41
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mercredi 27 janvier 2016
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31 janv. 2018 à 11:49
31 janv. 2018 à 11:49
Bonjour,
Normal OUI et NON
Normal OUI : si de telles dispositions sont inscrites comme telles dans le Règlement de copropriété, cela s'applique (mais c'est rare).
Normal NON : dans le cas général où ces surfaces sont des "parties communes à jouissance privative" alors l'entretien est à la charge du "jouisseur".
Peut-être bien que OUI, peut-être bien que NON : il arrive dans certains RdC, qu'il soit dit : pour des raisons d'uniformité, l'entretien sera pris en charge par la collectivité pour des questions d'harmonie, bla, bla, bla....
Conclusion : lire en détail le RdC, pour vérifier s'il y a quelque chose de spécifique à ce sujet.
Normal OUI et NON
Normal OUI : si de telles dispositions sont inscrites comme telles dans le Règlement de copropriété, cela s'applique (mais c'est rare).
Normal NON : dans le cas général où ces surfaces sont des "parties communes à jouissance privative" alors l'entretien est à la charge du "jouisseur".
Peut-être bien que OUI, peut-être bien que NON : il arrive dans certains RdC, qu'il soit dit : pour des raisons d'uniformité, l'entretien sera pris en charge par la collectivité pour des questions d'harmonie, bla, bla, bla....
Conclusion : lire en détail le RdC, pour vérifier s'il y a quelque chose de spécifique à ce sujet.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 janv. 2018 à 12:39
Les copropriétaires possédant l'usage exclusif d'un jardin auront personnellement la charge de son entretien.
que dois-je demander au syndic ?
cdt