Espaces Verts

Nadmo - 31 janv. 2018 à 11:36
 LeRenard - 2 févr. 2018 à 08:56
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un studio au 3ème étage d'un immeuble. Hier, c'était l'AG : un propriétaire a soulevé une question.

Il y a trois appartements du RDC qui jouissent d'un jardin privatif devant leur studio (ces jardins sont cloturés, seules les occupants de ces appartements peuvent en bénéficier). Selon le syndic, ces espaces verts appartiennent à la copro, mais les 3 propritaires du RDC en ont la jouissance privative. La question est la suivante : ces espaces verts (les seuls de la copro!) sont entretenus par une société, et le coût apparaît en charges particulières dans le détail des charges. Habitant au 3ème étage, je paie donc l'entretien de ces espaces verts à jouissance privative. Est-ce normal ? Auprès de quel organisme puis-je me renseigner ?
Vous remerciant pour votre réponse
Cordialement

4 réponses

rambouillet41 Messages postés 9208 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2024 3 367
31 janv. 2018 à 11:49
Bonjour,

Normal OUI et NON

Normal OUI : si de telles dispositions sont inscrites comme telles dans le Règlement de copropriété, cela s'applique (mais c'est rare).

Normal NON : dans le cas général où ces surfaces sont des "parties communes à jouissance privative" alors l'entretien est à la charge du "jouisseur".

Peut-être bien que OUI, peut-être bien que NON : il arrive dans certains RdC, qu'il soit dit : pour des raisons d'uniformité, l'entretien sera pris en charge par la collectivité pour des questions d'harmonie, bla, bla, bla....

Conclusion : lire en détail le RdC, pour vérifier s'il y a quelque chose de spécifique à ce sujet.
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il est précisé que les copropriétaires possédant l'usage exclusif de terrasses engazonnées auront personnellement la charge du nettoyage ainsi que l'entretien courant.

Les copropriétaires possédant l'usage exclusif d'un jardin auront personnellement la charge de son entretien.

que dois-je demander au syndic ?

cdt
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