enregistrement d'une copropriété

Question

bonjour,

j'ai acheté un appartement au 15 rue Piroddi à la Ciotat 13600, il y a 11 lots dans cette immeuble sans aucun papier officiel, ni syndic, ....
je souhaiterai assainir cette situation et faire adhérer l'ensemble des copropriétaires à ma démarche 
J'ai pu retrouver un état descriptif de la copropriété datant de 1962 dans le quel il n'y a pas de millième ...
Pourriez vous me préciser quels sont les documents dont un notaire a besoin pour effectuer un enregistrement de la copropriété ?
Concernant les millièmes , peut-on faire cela entre nous en utilisant surfaces connues et les coefficients qui vont bien en fonction du local avec un accord à l'unanimité sur le découpage en millième : il est bien entendu que nous fournirions un document présentant l'ensemble des millièmes cosigné par l'ensemble des parties

Merci de votre retour

Cordialement

Rochat1 · Accepted Answer

Bonsoir,

 il y a 11 lots dans cette immeuble sans syndic,

C'est très grave, voire alarmant. Le syndic est obligatoire, ne serait-ce qu'un gérant bénévole, peut-être vous, si vous possédez quelques notions de comptabilité. Vous devez gérer des charges collectives telles que, assurances, paiement des charges communes (électricité des communs, taxes,  ordures ménagères, impôts locaux et j'en passe..).

Vous devez consulter les copropriétaires résidents et les motiver pour mettre en place votre copropriété dans la légalité et la SERENITE des uns et des autres. 

Ensuite vous convoquez une assemblée générale où vous mettez à l'ordre du jour, la mise en place d'un syndic. Un budget prévisionnel doit être voté et des appels de fonds trimestriels doivent être mis en place. Car il vous faut un fonds de roulement.

Concernant vos clés de répartition (tantièmes) il faut le passage d'un géomètre expert. Son rapport sera acté par notaire et publié à l'ancien service des hypothèques. Ensuite un règlement de copropriété sera édité et distribué à chaque copropriétaire. 

Mais tout cela va vous coûter des "sous" ! Pourtant, vous ne pouver y échapper.

Bon courage et bien cordialement.

rambouillet41 · Answer

Bonsoir, 

Mollo, mollo, pas la peine d'aller refaire le monde ...

Dépensez/investissez 30 euros, et récupérez le RdC et ses différents modificatifs éventuels auprès du service de la publicité foncière (SPF) (ex-hypothèque)

Normalement, le RdC a été créé avec les tantièmes etc... dès qu'il y a deux copros sur un même immeuble.

Rochat1 · Answer

Bonjour,

J'ai pu retrouver un état descriptif de la copropriété datant de 1962 dans le quel il n'y a pas de millième ... 

Désolé, mais je ne fais pas d'interprétation ! Ce monsieur prétend qu'il n'y a pas de clé de répartition, je peux supposer qu'il dit vrai, non ? Il parle également d'état descriptif, le mot règlement de copropriété n'apparait pas et ce document ne doit pas correspondre à un véritable RDC. Pas de syndic non plus, c'est le désert. Donc il faut tout mettre en place.......

Cdlt.

rambouillet41 · Answer

Je ne nie pas, mais il faut partir sur des bases saines et sures : le RdC OFFICIEL et cela c'est le SPF qui le détient.

Après on est d'accord, convocation AG, désignation syndic, etc, etc...

Mais d'abord un RdC OFFICIEL !

rambouillet41 · Answer

vous ne lisez pas les messages : SPF - service de la publicité foncière, ex hypothèque

C'est le lieu où sont enregistrés dans chaque préfecture ou sous préfecture, les mutations respectives de chaque lot cadastral de France et pour les copropriétés où sont enregistrés tous les RdC (règlement de copropriété).

Votre copropriété a obligatoirement un RdC enregistré à ce service et c'est lui qui fait foi, pas la peine d'aller en créer un autre....

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2127

Votre copropriété existe !!! pas la peine de la créer....

rambouillet41 · Answer

Donc maintenant vous êtes sur que vous n'avez pas de RdC, c'est déjà un point fort.

Il vous faut vous adresser à un notaire car c'est lui qui sera chargé de la publication du RdC au SPF. Pour faire ce  RdC, il fera appel à un géomètre qui fera une proposition de tantièmes de copropriété et de tantièmes de charges. Une AG votera (ou non) ce projet de RdC qui deviendra applicable et ensuite le notaire fera la publication.
Cela a un cout environ 2500 à 3000 €.

Mais pour lancer l'opération, le notaire doit recevoir un ordre de service de la part d'un syndic.

Donc l'un d'entre vous convoque dans les formes une AG pour :
1- désigner un bureau de séance
2- désigner un syndic 
3- décider de faire réaliser un RdC par le notaire X
4- élaborer un financement de ce lancement avec des dates d'exigibilité.
5- décider de la répartition de ce financement 

Pour ce dernier point, je vous conseille de faire une répartition égale par lot en spécifiant que la régularisation aura lieu lorsque le RdC, donc les tantièmes seront votés.

rambouillet41 · Answer

En général, c'est soit le géomètre soit le notaire pour le RdC....

Poisson92100 · Answer

Bonjour
Il va falloir motiver les voisins...
qui paye l'assurance immeuble ? qui paye les charges communes (éclairage ? nettoyage ?)

Enregistrement d'une copropriété

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