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Impayés

crastimelle Messages postés 3 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour*

syndic bénévole - comment dois-je procéder en cas de non paiement des charges trimestrielles ? merci de vos aides

4 réponses

Réponse 1 / 4
rambouillet41 Messages postés 9889 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 726
 
Bonjour,

Lettre de relance
LRAR de mise en demeure
passés 30 jours saisir le juge
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Réponse 2 / 4
rambouillet41 Messages postés 9889 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 726
 
Pas besoin d'un vote d'AG pour engager les mesures de recouvrement de charges impayés....
1
Utilisateur anonyme
 
Absolument !
0
Réponse 3 / 4
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
Vous devriez adhérez à l' ARC UNARC (ou autre association pour vous aider)
https://arc-copro.fr/node
0
crastimelle Messages postés 3 Statut Membre
 
merci
0
Réponse 4 / 4
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 670
 
bjr

Le syndic a le devoir d'engager les procédures adhoc ...
si cela devient grave faite voter que l'AG demande au syndic d'engager toute procédures envue de la saisie vente etc
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