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Impayés

crastimelle Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 28 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2018 - Modifié le 28 janv. 2018 à 23:03
 Utilisateur anonyme - 29 janv. 2018 à 20:09
Bonjour*

syndic bénévole - comment dois-je procéder en cas de non paiement des charges trimestrielles ? merci de vos aides

4 réponses

Réponse 1 / 4
rambouillet41 Messages postés 9555 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 3 542
29 janv. 2018 à 07:09
Bonjour,

Lettre de relance
LRAR de mise en demeure
passés 30 jours saisir le juge
1
Réponse 2 / 4
rambouillet41 Messages postés 9555 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 3 542
29 janv. 2018 à 17:11
Pas besoin d'un vote d'AG pour engager les mesures de recouvrement de charges impayés....
1
Utilisateur anonyme
29 janv. 2018 à 20:09
Absolument !
0
Réponse 3 / 4
Utilisateur anonyme
28 janv. 2018 à 20:05
Bonjour,
Vous devriez adhérez à l' ARC UNARC (ou autre association pour vous aider)
https://arc-copro.fr/node
0
crastimelle Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 28 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2018
29 janv. 2018 à 15:45
merci
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Réponse 4 / 4
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
29 janv. 2018 à 15:29
bjr

Le syndic a le devoir d'engager les procédures adhoc ...
si cela devient grave faite voter que l'AG demande au syndic d'engager toute procédures envue de la saisie vente etc
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