Impayés

crastimelle Messages postés 3 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour*

syndic bénévole - comment dois-je procéder en cas de non paiement des charges trimestrielles ? merci de vos aides

4 réponses

  1.
    rambouillet41 Messages postés 9927 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 750
     
    Bonjour,

    Lettre de relance
    LRAR de mise en demeure
    passés 30 jours saisir le juge
    1
  2. rambouillet41 Messages postés 9927 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 750
     
    Pas besoin d'un vote d'AG pour engager les mesures de recouvrement de charges impayés....
    1
    1. Utilisateur anonyme
       
      Absolument !
      0
  3. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,
    Vous devriez adhérez à l' ARC UNARC (ou autre association pour vous aider)
    https://arc-copro.fr/node
    0
    1. crastimelle Messages postés 3 Statut Membre
       
      merci
      0
  4. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    bjr

    Le syndic a le devoir d'engager les procédures adhoc ...
    si cela devient grave faite voter que l'AG demande au syndic d'engager toute procédures envue de la saisie vente etc
    0

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