Assemblée générale extraordinaire est elle légale

gillesb2002 - 8 févr. 2018 à 19:16
 gillesb2002 - 8 févr. 2018 à 20:24
Bonjour,
j'ai reçu une convocation pour une assemblée générale extraordinaire pour le motif suivant:
"Décision à prendre pour le nettoyage de la façade du bat D19 au D23 avec mise en place d'un système anti-pigeon selon devis ci-joint.é" ( article 24)
1° question . Est ce normal ou légal de convoquer une assemblée extraordinaire pour ce genre de chose ?
2° question : Cela concerne t'il bie l'article 24 ?
3° question : est il normal de ne pas savoir qui a fait la demande de cette assemblée extraordinaire
Merci d'avance pour votre réponse.
Gilles

2 réponses

rambouillet41 Messages postés 9506 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2024 3 511
8 févr. 2018 à 19:22
Bonjour,

Il n'existe pas d'AG extraordinaire, il y a une AG annuelle puis éventuellement des AGs supplémentaires.

Le syndic est tout à fait en droit de convoquer ce genre d'AG et certainement en accord avec le CS, puisque l'OdJ est fait en concertation syndic+CS.

Le nettoyage de façade fait partie des travaux d'entretien qui se votent à la majorité 24 : majorité simple des exprimés.

Quand à savoir qui est à l'origine, vous le savez puisque c'est le syndic qui convoque et rien ne vous empêche de poser la question en début de séance, pourquoi une telle dépense de fonctionnement pour la convocation d'une AG, en quoi cette décision ne pouvait pas attendre l'AG annuelle obligatoire ....
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