Association de copropriétaires de maisons

lacledesneiges Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 9 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2018 - 9 févr. 2018 à 17:58
rambouillet41 Messages postés 9505 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2024 - 9 févr. 2018 à 19:07
Bonjour
Nous sommes une quinzaine de copropriétaires de villas individuelles desservies par une impasse privative. Pour le paiement des travaux des parties communes (entretien de la chaussée, de l'espace vert..) et la souscription à une assurance en responsabilité civile, le notaire chargé à l'origine de la vente des terrains nous a conseillé la création d'une association. Est ce obligatoire ? Et les décisions de l'association s'imposent-t-elle à tous les copropriétaires ? Les limites de ses interventions doivent-elles figurer dans les statuts de l'association ?

1 réponse

rambouillet41 Messages postés 9505 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2024 3 510
9 févr. 2018 à 19:07
Bonjour,

Il faudrait d'abord savoir qui est propriétaire de la chaussée et de l'espace vert. Pour cela, on va au cadastre en mairie et on relève les numéros des parcelles, puis ensuite on s'adresse au Service de la Publicité Foncière et on demande un relevé des mutations de ces parcelles, il vous en coutera environ 12€ par parcelle.

C'est avec cela que vous pourrez savoir s'il faut faire une ASL ou non...
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