Association de copropriétaires de maisons
lacledesneiges
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rambouillet41 Messages postés 9505 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2024 - 9 févr. 2018 à 19:07
rambouillet41 Messages postés 9505 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2024 - 9 févr. 2018 à 19:07
A voir également:
- Association de copropriétaires de maisons
- Lettre de demission association - Guide
- Indemnité kilométrique association 2024 - Guide
- Tarif sacem association 2023 - Guide
- Formulaire cerfa 13972 - dissolution d'une association - Guide
- Telecharger les statuts d'une association - Guide
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rambouillet41
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9 févr. 2018 à 19:07
9 févr. 2018 à 19:07
Bonjour,
Il faudrait d'abord savoir qui est propriétaire de la chaussée et de l'espace vert. Pour cela, on va au cadastre en mairie et on relève les numéros des parcelles, puis ensuite on s'adresse au Service de la Publicité Foncière et on demande un relevé des mutations de ces parcelles, il vous en coutera environ 12€ par parcelle.
C'est avec cela que vous pourrez savoir s'il faut faire une ASL ou non...
Il faudrait d'abord savoir qui est propriétaire de la chaussée et de l'espace vert. Pour cela, on va au cadastre en mairie et on relève les numéros des parcelles, puis ensuite on s'adresse au Service de la Publicité Foncière et on demande un relevé des mutations de ces parcelles, il vous en coutera environ 12€ par parcelle.
C'est avec cela que vous pourrez savoir s'il faut faire une ASL ou non...