Association de copropriétaires de maisons
lacledesneiges
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rambouillet41 Messages postés 10208 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10208 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Nous sommes une quinzaine de copropriétaires de villas individuelles desservies par une impasse privative. Pour le paiement des travaux des parties communes (entretien de la chaussée, de l'espace vert..) et la souscription à une assurance en responsabilité civile, le notaire chargé à l'origine de la vente des terrains nous a conseillé la création d'une association. Est ce obligatoire ? Et les décisions de l'association s'imposent-t-elle à tous les copropriétaires ? Les limites de ses interventions doivent-elles figurer dans les statuts de l'association ?
Nous sommes une quinzaine de copropriétaires de villas individuelles desservies par une impasse privative. Pour le paiement des travaux des parties communes (entretien de la chaussée, de l'espace vert..) et la souscription à une assurance en responsabilité civile, le notaire chargé à l'origine de la vente des terrains nous a conseillé la création d'une association. Est ce obligatoire ? Et les décisions de l'association s'imposent-t-elle à tous les copropriétaires ? Les limites de ses interventions doivent-elles figurer dans les statuts de l'association ?
A voir également:
- Association de copropriétaires de maisons
- Lettre de demission association - Guide
- Indemnité kilométrique association 2025 - Guide
- Cerfa dissolution association - Guide
- Modèle statut association à but non lucratif word - Guide
- Contrat de location de maison pdf - Guide
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Bonjour,
Il faudrait d'abord savoir qui est propriétaire de la chaussée et de l'espace vert. Pour cela, on va au cadastre en mairie et on relève les numéros des parcelles, puis ensuite on s'adresse au Service de la Publicité Foncière et on demande un relevé des mutations de ces parcelles, il vous en coutera environ 12€ par parcelle.
C'est avec cela que vous pourrez savoir s'il faut faire une ASL ou non...
Il faudrait d'abord savoir qui est propriétaire de la chaussée et de l'espace vert. Pour cela, on va au cadastre en mairie et on relève les numéros des parcelles, puis ensuite on s'adresse au Service de la Publicité Foncière et on demande un relevé des mutations de ces parcelles, il vous en coutera environ 12€ par parcelle.
C'est avec cela que vous pourrez savoir s'il faut faire une ASL ou non...
La législation juridique et financière évolue en permanence...