Propriétaire d'une cave, utilisation du local poubelles?

Question

Bonjour, 
Est-ce que une personne qui est propriétaire d'une cave (et seulement d'une cave) dans un immeuble a le droit d'utiliser le local poubelles dudit immeuble? 
Nous avons une telle personne dans mon immeuble: il habite dans un immeuble à côté mais, propriétaire d'une cave dans notre immeuble, dépose toutes ses ordures dans notre (petit) local à poubelles et abuse à notre avis. 
Merci pour vos réponses!

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Votre règlement de copropriété interdit il ce comportement ? Non ? Donc il a le droit.

Poisson92100 · Answer

Bonjour
Ce copropriétaire paye des charges générales lui donnant le droit d'utiliser les services commun de l'immeuble

Rochat1 · Answer

Bonjour;

Personnellement, je pense que c'est plus compliqué que cela, mais je n'engage que moi ! Possédez une cave dont le propriétaire ne détient que quelques deux ou trois tantièmes de la dite propriété, ne peut indéfiniment utiliser quotidiennement des services dont il ne paiera qu'une infime partie du coût de ces prestations, sachant que les déchets qu'il apporte, proviennent d'ailleurs. Je suis d'accord quant à la possibilité d'utiliser ces conteneurs lorsqu'il nettoie SA propriété autrement dit SA cave, mais il ne peut être autorisé à APPORTER des déchets provenant d'une autre propriété.....C'est se moquer du monde, car je suppose que l'intérêt qui le conduit à faire cela, c'est qu'il ne paie certainement pas les services communaux afférents à l'enlèvement de ses propres déchets, ainsi c'est tout bénéfice. Pour agir ainsi, il faut qu'il ait un motif sérieux, donc économique.

Ceci est mon analyse, elle peut ne pas être partagée.....

Cdlt.

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Les conteneurs à poubelles sont prévus pour évacuer les déchets du syndicat, pas ceux des voisins.
Il faut mettre de l'ordre car approche le temps où les déchets seront payés au poids !!!!

Rochat1 · Answer

Bonjour rambouillet,

 car approche le temps où les déchets seront payés au poids !!!! 

C'est le cas chez nous depuis trois ans déjà.....! D'où mon analyse précédente allant dans ce sens.

Cdlt.

Poisson92100 · Answer

Vous devez respecter le RdC et ne pouvez empêcher ce monsieur d'user des poubelles

En revanche une réaction sur l 'usage non normal ou abusif est envisageable s'il est manifeste que vous recevez aussi ce qui vient de son appartement (reste à le prouver...)

Une clause d'aggravation des charges pourrait ainsi être voté et appliqué...

on peut même inclure au RdC un droit de préemption des propriétaires de lot principaux sur les caves vendues seules

Propriétaire d'une cave, utilisation du local poubelles?

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